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L'état d'avancement des dossiers relevant du PCAR

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 428 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 08/04/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    L’arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 relatif à la liste des PCAR (Plan communal d’aménagement pouvant réviser le plan de secteur) actualisait la liste publiée la première fois en 2009.

    Monsieur le Ministre peut-il dresser un état des lieux d’avancement de chacun des dossiers répertoriés dans ladite liste ?
  • Réponse du 23/04/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    La liste consolidée des projets de plans communaux d’aménagement en application de l’article 49 bis du CWATUPE arrêtée le 19 mars 2015 compte 271 dossiers.

    L’état d’avancement des dossiers peut être résumé de la manière suivante :

    Nb %

    Autorisés 94 34.7
    Refusés 3 1.1
    Entrés en vigueur 32 11.8
    Instruction en cours (DGO4) 8 3.0
    Instruction en cours (CDT) 27 10.0
    Suspendus HP 2 0.7
    Abandonnés 20 7.4
    Non introduits 85 31.4
    Total 271 100


    Les arrêtés et les cartes correspondantes des dossiers ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel sont disponibles sur le site internet de la DGO4.