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Les évolutions du dossier Ethias

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 199 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 08/04/2015
    • de FOURNY Dimitri
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Le 25 février dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la situation d’Ethias et en particulier les questions entourant les difficultés rencontrées par l’entreprise dans sa volonté de se séparer des comptes First. Dans sa réponse, il m’apportait tous les apaisements en soulignant que l’année 2014 avait été la meilleure, en termes de résultats opérationnels, pour Ethias et que l’institution était en train d’apurer son passif, corrigeant ainsi les erreurs du passé.

    Monsieur le Ministre comprendra, dès lors, que j’ai été surpris de lire, quelques jours plus tard, que l’ensemble du Conseil d’administration d’Ethias avait été convoqué par le gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene. Il semble qu’au travers de cette démarche exceptionnelle, ce dernier souhaitait s’assurer que le conseil d'administration d’Ethias SA mesure bien les risques qui pèsent sur les finances de l’institution.

    Comme j’avais pu l’indiquer à Monsieur le Ministre fin février, les inquiétudes portent sur les difficultés à faire face aux obligations envers les assurés, notamment les détenteurs de comptes « First », dans un contexte de taux durablement bas.

    Dans ce contexte, Ethias travaille semble-t-il à modifier un emprunt subordonné perpétuel émis en 2005 afin de le porter de 250 à 500 millions d’euros. Profitant de l’assimilation à des quasi-fonds propres, l’assureur espère ainsi augmenter sa solvabilité en vue de pouvoir faire face à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne dans le secteur de l’assurance (Solvabilité II)

    Enfin, il semble qu’aujourd’hui la direction d’Ethias réfléchisse à isoler le « First » dans une structure dédiée et extérieure au groupe, à l’instar des « bad banks » apparus dans le secteur bancaire suite à la crise de 2008, de sorte qu’il cesse de handicaper le groupe.

    Monsieur le Ministre a-t-il été informé de cette réunion à la Banque nationale ? Quels enseignements en tire-t-il ?

    Confirme-t-il l’existence des pistes évoquées en vue de renforcer la solvabilité de l’assureur ?  Quels sont les risques de ces opérations ?

    Quel serait l’impact pour les détenteurs de comptes « First » de la relégation dans une structure extérieure ?  Ne doivent-ils pas craindre pour leur épargne ?  Le groupe ne tente-t-il pas de la sorte de se dégager de ses responsabilités ?

    Quelles sont les mesures recommandées par la Banque nationale afin qu’Ethias rencontre durablement les exigences de Solvabilité II et, partant, le calendrier de leur mise en oeuvre imposé par la Banque nationale ?
  • Réponse du 22/06/2015
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Une réunion s’est effectivement tenue à la Banque Nationale à la demande de cette dernière.

    Il semble que la Banque Nationale ait souhaité faire à Ethias des commentaires concernant l’analyse effectuée par le groupe dans le cadre de son rapport ORSA, « Own Risk and Solvability Assessment ».

    Ethias travaille effectivement sur plusieurs pistes pour améliorer sa solvabilité, dans le cadre du passage prochain des règles de Solvabilité I à Solvabilité II.

    Une des pistes est l’émission d’emprunt subordonné. Le conseil d’administration d’Ethias a récemment donné son feu vert à l’émission d’un emprunt subordonné de 150 millions d’euros sur 10 ans. Cette émission s’ajoute aux 250 millions d’euros levés par Ethias en 2005 via un emprunt subordonné perpétuel.

    Une autre piste de travail porte sur un plan de réduction des frais généraux de 10 %. Celui-ci devrait toucher principalement les budgets informatiques, la consultance, le sponsoring et l’immobilier.

    Ce plan passera aussi par une réduction des effectifs. Un programme de départ anticipé, sur base volontaire, sera proposé aux employés de 60 ans et plus. Ce programme concerne donc, potentiellement, une centaine de personnes dans les 5 années à venir. Ethias entend aussi réduire au minimum le nombre de contrats à durée déterminée.

    Il va de soi que l’ensemble des mesures devront être adoptées par les autorités régulatrices, au premier rang desquels la BNB, dont on imagine difficilement qu’elle autoriserait des mesures qui pourraient, le cas échéant, mettre à mal l’épargne des assurés.

    Elle est d’ailleurs garantie jusqu’à concurrence de 100.000 euros, comme le sont les comptes épargnes.

    En prenant ces mesures, le groupe fait justement face à ses responsabilités, lui qui, en plus du contexte difficile actuel, doit gérer les errements du passé, même ceux des années SMAP.