Le cofinancement européen

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 91 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 15/04/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 18 décembre 2014, le Gouvernement wallon a approuvé des transferts entre articles de base de cofinancements européens.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me transmettre les transferts opérés et les raisons de ceux-ci ? Peut-il également me dire de quel cofinancement européen il s'agit ?

• Réponse du 07/05/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Le transfert en crédits de cofinancement européen évoqué est intervenu en période de clôture des opérations budgétaires.
  
  Dans un souci de diminution de l’encours sur les articles de cofinancement et d’optimisation de l’utilisation des crédits disponibles afin de respecter les engagements de la Wallonie au regard de la programmation 2007-2013 du FEDER, il a été demandé à chaque ministre de réaliser un monitoring des besoins de ses administrations en crédits de cofinancement en cette période de césure.
  
  Après analyse, il s’est avéré que certaines administrations ou directions disposaient d’un reliquat sur leurs articles de cofinancement tandis que d’autres exprimaient des besoins complémentaires.
  
  Un arrêté de transfert a donc été rédigé afin de procéder à la répartition des montants entre les articles de base concernés.
  
  Ci-dessous, le détail des mouvements effectués :
  
  DO.PrG AB Mouvements*
  
  10.04 12.02 -63
  09.09 30.02 -300
  16.21 63.21 +685
  18.02 51.11 +3.378
  18.21 61.33 -1.535
  18.21 33.04 +28
  09.08 43.03 -209
  09.08 61.04 -1.984
  
  * en milliers d’euros et en crédits de liquidation uniquement