Le cadastre des subsides wallons
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 374 (2014-2015) 1
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Question écrite du 24/04/2015
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Le Gouvernement wallon a à sa disposition une multitude de subsides destinés à soutenir les pouvoirs locaux dans leurs démarches et leur quotidien.
Malheureusement le paysage de ces subsides est tellement vaste qu’il est très difficile pour les bénéficiaires potentiels de s’y retrouver. La complexité et la diversité des procédures ainsi que le manque de publicité parfois criant constaté autour des aides disponibles font que de nombreuses communes passent à côté d’un soutien financier qui pourrait leur être précieux en ces temps difficiles.
Le Gouvernement semblait être bien au fait du problème puisque la DPR 2009-2014 évoquait déjà ces difficultés. Un cadastre des subsides a été développé afin de remédier à ces constats et d’aider ainsi les mandataires publics et les administrations dans leur démarche d’optimalisation des moyens financiers locaux.
Le cadastre précité peut être consulté depuis le 15 juillet 2010 via le lien : http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be/
Alors que Monsieur le Ministre annonçait une mise à jour du site pour 2013, je constate en le parcourant que la dernière actualisation date du 6 décembre 2011… Nous pouvons pourtant présumer de nombreux changements au niveau des législations depuis lors.
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que ce lien est toujours exact ? Dans l’affirmative, peut-il m’informer du processus mis en œuvre par le Gouvernement pour la mise à jour du site ? Comment et quand prévoit-il son actualisation ? Les subsides octroyés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont-ils également en ligne ? Dans le cas contraire, peut-il me confirmer que cet objectif est toujours d’actualité ?
Quelles démarches complémentaires Monsieur le Ministre compte-t-il mettre en œuvre afin d’assurer plus de transparence autour des subsides wallons ?
Réponse du 13/05/2015
- de FURLAN Paul
L’Administration régionale, consciente qu’il fallait améliorer la qualité de l’information transmise aux Pouvoirs locaux en matière de subsides et de dotations, a dès 2008 proposé au Gouvernement wallon l’idée de créer un site internet qui reprend une information complète sur les subsides octroyés par la Région wallonne aux Communes, Provinces et CPAS.
C’est ainsi qu’à l’initiative de la DGO5, le SPW mettait en ligne le 15 juillet 2010 un site qui reprenait la liste des subsides octroyés aux Communes. En décembre 2010, le site était actualisé une 1re fois par l’intégration des subsides octroyés aux Provinces et aux CPAS.
À l’origine, il était effectivement prévu d’actualiser le cadastre des subsides pour la fin de l’année 2013.
Entretemps la cellule eWBS a actualisé le portail « Wallonie.be » qui se veut être la porte d’entrée pour toute personne, entreprise ou institution à la recherche d’informations relatives aux subsides octroyés par la Région wallonne.
Concernant les Pouvoirs locaux, on se retrouvait donc avec deux canaux d’informations forts différents. D’un côté le cadastre des subsides qui renseigne une information qui se veut la plus complète possible et de l’autre le portail « Wallonie.be » qui renseigne une information synthétique.
Afin de transmettre aux Pouvoirs locaux la meilleure information possible, l’option retenue consiste finalement à maintenir les deux canaux d’information mains en veillant à créer des passerelles entre eux afin de créer des complémentarités entre le cadastre et le portail.
Ces 18 derniers mois, la DGO5 a dès lors collaboré avec eWBS afin de mettre en place des processus informatiques destinés à mettre à jour en une seule fois l’information diffusée sur le cadastre et celle renseignée au travers du portail. Parallèlement à ces travaux, eWBS a collaboré avec le Ministère de la Communauté française afin de veiller à l’intégration des subsides dans le cadastre existant.
Les processus informatiques ont été testés et devraient être mis en production dans le courant de cette année.
La DGO5 va maintenant prendre contact avec les autres DG du SPW afin d’obtenir une actualisation de l’information concernant les subsides octroyés par la Région wallonne.
Par ailleurs des contacts seront également pris avec le Ministère de la Communauté française afin que ce dernier alimente directement le cadastre avec l’information concernant les subsides octroyés par la Communauté française aux Pouvoirs locaux.
L’objectif poursuivi est d’actualiser le cadastre pour la fin de l’année 2015 de sorte que les Communes, Provinces et CPAS disposent d’une information à jour concernant les subsides régionaux et une première information relative aux subsides de la Communauté.
À moyen terme chaque DG du SPW et le Ministère de la Communauté française seront chargés d’actualiser le cadastre pour les subsides dont ils ont la charge de manière à ce que les Pouvoirs locaux aient l’information la plus correcte possible.