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La consigne sur les canettes

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 461 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 24/04/2015
    • de LENZINI Mauro
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Il y a près d'un mois, la Commission de l'environnement avait décidé de suspendre ses travaux sur les consignes sur les canettes en attendant les éléments neufs et notamment la position flamande sur le sujet étant entendu qu'un tel mécanisme ne peut s'envisager qu'à l'échelle de la Belgique.

    Aujourd'hui, on sait que la ministre flamande de l'Environnement se dit favorable à l'instauration d'une consigne sur son territoire. Son objectif est de développer un système simple, mais efficace permettant que beaucoup moins de canettes et les bouteilles en plastique finissent dans la nature. Cet objectif peut être partagé par tous.

    Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec la Flandre à ce sujet ? Qu'en est-il de la Région de Bruxelles-Capitale ?

    Il est impératif d'améliorer la propreté publique et force est de constater que les canettes figurent parmi les déchets les plus présents dans notre environnement, mais ce n'est pas le seul. Connait-on la part des canettes dans les déchets ramassés par les gestionnaires de voiries en Wallonie ?

    La crainte la plus souvent entendue par rapport à la mise en place d'un tel système est qu'on n'arrive pas à capter les canettes achetées à l'étranger. On sait que Monsieur le Ministre est un fervent défenseur de l'instauration de ce système. Aujourd'hui, quels sont ses contacts avec les acteurs du secteur (producteurs, collecteurs, recycleurs, ...) ?
  • Réponse du 20/05/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’étude commanditée par la ministre Schauvliege est arrivée à son terme. Comme l'honorable membre le sait, mon cabinet ainsi que les acteurs du secteur ont été représentés dans le comité d’accompagnement de cette étude.

    La ministre a confirmé son intention d’activer la deuxième phase de l’étude, consistant à développer un scénario possible. La première phase conclut entre autres à un coût de nettoyage des déchets sauvages de 61.5 millions euros pour la Flandre. Selon les conclusions de cette étude, une consigne pourrait faire réduire de 40 % le volume des déchets sauvages et les coûts y associés.

    Dans ce cadre, j’ai proposé aux deux ministres Fremault et Schauvliege de nous réunir pour discuter d’une stratégie à développer conjointement. Une consigne sur les emballages de boisson est en effet beaucoup plus envisageable au niveau national que régional.

    La non-captation des canettes achetées à l’étranger n’est pas un enjeu en termes de viabilité du système de consignation. Par contre, elles pourraient encore se retrouver dans la nature. Aucun système n’est parfait, mais, selon les auteurs de l’étude flamande, une réduction réaliste de 50 à 85 % des emballages de boissons dans les déchets sauvages peut être envisagée.

    Les auditions prévues dans les prochains mois dans notre commission nous permettront également d’entendre les parties prenantes. Je compte aussi fédérer mes collègues belges afin que nous déposions un texte au niveau européen pour obtenir la mise en place d’une consigne à ce niveau.