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La qualité de l'eau

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 490 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 07/05/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Lors de la commission 4 « environnement et agriculture » du Conseil parlementaire interrégional (CPI) de la Grande-Région, différents académiques et officiels nationaux ont pu nous présenter différentes données relatives à la qualité de l’eau sur leur territoire.

    Afin de précisément améliorer la protection et la gestion de l’eau dans l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2000 la directive-cadre sur l’eau. Même si cette directive a bel et bien été transposée en droit wallon, les ultimes objectifs fixés pour 2015 par la directive seront malheureusement loin d’être rencontrés.

    Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me faire l’état des lieux sur la qualité de l’eau de nos rivières ? Pour quelle date pense-t-il atteindre une bonne qualité biologique et chimique des eaux wallonnes tel que prescrit par la directive-cadre sur l’eau ?

    Par ailleurs, s’il y a bien un domaine qui ne respecte pas les frontières, il s’agit de l’environnement, et plus singulièrement les problèmes environnementaux. À cet égard, environ deux tiers des eaux grand-ducales proviennent de Belgique, mais quasiment l’entièreté des coûts de traitement de ces eaux polluées repose sur le Grand-duché de Luxembourg. Ainsi, est-ce qu’une sorte de collaboration existe entre la Wallonie et le Grand-duché de Luxembourg, ayant pour but de porter une plus grande attention aux eaux continuant leur parcours dans ce pays étant donné qu’ils sont largement dépendants des eaux wallonnes?
  • Réponse du 29/05/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les derniers résultats disponibles sur l’état des masses d’eau datent de 2013. Il en ressort que 41 % du total des masses d’eau de surface wallonnes sont en bon état écologique et 79 % en bon état chimique. Ce résultat est nettement supérieur à celui des Régions limitrophes à la Wallonie.

    Contrairement à certaines idées reçues, la DCE n’impose pas le bon état de toutes les masses d’eau pour 2015 ; la directive prévoit un mécanisme de report d’objectifs, progressivement à l’horizon 2021 et 2027.

    Les projets de deuxièmes plans de gestion par district hydrographique ont été approuvés par le Gouvernement en date du 23 avril 2015. Ceux-ci prévoient l’atteinte du bon état, voire du très bon état des masses d’eau de surface pour 209 des 354 masses d’eau de surface (59 %).

    Les masses d’eau qui n’atteindront pas le bon état en 2021 font l’objet de reports dûment motivés sur base d’une dérogation technique, et/ou économique, et/ou naturelle.

    Concernant nos relations avec le Grand-duché de Luxembourg en matière d’environnement et d’eau plus spécifiquement, je distinguerai les mesures relatives à l’assainissement des eaux usées domestiques, de celles liées à la protection des eaux potabilisables, souterraines ou de surface.

    Concernant le premier point, il y a lieu de relever qu’à ce jour une seule station d’épuration « commune » avec le Grand-duché existe actuellement. Il s’agit de la station de Martelange, d’une capacité nominale de 7.100 équivalent-habitants (EH), mise en service en 1997. Celle-ci a fait l’objet d’une convention en 1980 entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg en matière de répartition des frais d’investissement et d’exploitation. Ainsi, la Wallonie a pris en charge 85 % du total des frais d’investissement. Par ailleurs, la convention prévoit que les frais d’exploitation soient pris en charge par les entités sur lesquelles les ouvrages sont implantés. Il en résulte que le Grand-duché de Luxembourg paie les frais d’exploitation de la station d’épuration située sur son territoire. La SPGE prend en charge les frais d’exploitation des ouvrages et réseaux d’assainissement situés en Wallonie pour un montant de plus ou moins 80.000 euros par an.

    Par ailleurs, un protocole d’accord entre le Grand-duché et la Région wallonne, via l’AIVE, le SIDERO et la SPGE, est en cours de rédaction en vue de fixer les modalités techniques et financières d’un projet d’assainissement de la partie transfrontalière du bassin hydrographique amont de l’Eisch. À terme, si les études et la recherche de moyens de financement aboutissent, un nouvel ouvrage d’assainissement situé en Belgique prendra en charge les eaux usées de 12.000 EH luxembourgeois et 2.000 EH belges.

    Le programme d’assainissement des agglomérations belges situées sur les cours amont de la Wiltz, de la Sûre et de l’Attert se poursuit par ailleurs sur base des priorités de la directive-cadre sur l’eau.

    Concernant la protection des ressources d’eau potabilisable, et plus spécifiquement du bassin d’alimentation des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre, j’ai demandé à l’Administration qu’elle me fasse des propositions afin de pouvoir étendre la protection de la ressource en zone amont du côté belge, et ce de manière à ce que la délimitation de ces zones ne s’arrête pas aux frontières administratives !

    Par ailleurs, une rencontre avec mon homologue luxembourgeoise est prévue prochainement afin de discuter de l’ensemble de ces dossiers « Eau ».