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La dépollution des sols des sites appartenant au Groupe ArcelorMittal

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 497 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 11/05/2015
    • de LENZINI Mauro
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    En 2005, une convention a été conclue entre ArcelorMittal Belgium et la Wallonie afin de créer une société anonyme dénommée la Foncière liégeoise, détenue à 50 % par chacune des deux parties.

    La mission de la Foncière liégeoise est de viabiliser et de développer les friches industrielles provenant des activités du Groupe Arcelor dans le bassin liégeois, selon des principes de gestion et de valorisation de l'économie privée, tout en respectant l'intérêt général.

    Cette convention permettait d'impliquer ArcelorMittal Belgium dans une participation financière pour l'assainissement de ses sites à Liège. Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer combien d'hectares ont été réhabilités grâce à ce partenariat public-privé ? Le juge-t-il efficace ?

    En février 2014, ArcelorMittal Belgium et la Région wallonne ont conclu un avenant actualisant la Convention de 2005. Quel était l'objectif de cet avenant ?

    Comment s'assurer de la participation de cette multinationale à la dépollution des sols qu'elle a contribué à polluer ?



  • Réponse du 28/05/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Actuellement, aucun site d’Arcelor Mittal n’a été réhabilité dans le cadre de la Foncière liégeoise.

    En effet, ce partenariat avait été fondé en 2005, car Arcelor prévoyait de fermer la phase à chaud. En 2006, suite à une offre publique d’achat, Arcelor a été repris par Mittal. Le groupe Arcelor Mittal avait mis en place de nouvelles orientations afin de maintenir la production d’acier sur les sites liégeois. Mais en juin 2014, il a fallu constater l’échec de celles-ci.

    Dès lors, la Foncière liégeoise a décidé d’entrer dans une phase d’opérationnalisation et de développer la réflexion quant à l’avenir des sites dans leur ensemble.

    En dehors de ce partenariat, Arcelor Mittal a réhabilité les sites de l’usine de Chertal à Hermalle-sous-Argenteau et de l’aciérie LD à Seraing.

    Concernant les objectifs de l’avenant actualisant la convention de 2005, je citerai brièvement :
    - la réaffirmation par la Région et Arcelor Mittal Belgium de leur volonté de travailler de manière concertée à la reconversion des sites;
    - le développement d’une gestion intégrée des 330 ha du périmètre concerné afin de déterminer, avec les communes et la Région, des affectations qui permettront une reconversion efficace.