Les concessions minières en Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 517 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 26/05/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser la liste des concessions minières (houilles, minerais, …) encore en vigueur à l’heure actuelle en Wallonie ?
  
  Quels sont les « propriétaires » de ces concessions ?
  
  Par ailleurs, quelles sont la date de concession et l’éventuelle date d’extinction à venir de ces concessions ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre peut-il préciser sa politique en la matière ? Prévoit-il de stopper certaines de ces concessions afin de favoriser par exemple l’exploitation de gaz de houille ?  

• Réponse du 11/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  D’après l’inventaire réalisé par l’administration, sur un total de 354 concessions minières octroyées depuis 1793/95, 110 ont déjà été retirées, dont 54 étaient des concessions de mines de houille. L’effet du retrait étant la radiation de la propriété de la mine, il existe donc, à l’heure actuelle, des territoires libres sur lesquels des demandes de permis de recherche et/ou d’exploitation de gaz de houille peuvent être introduites.
  
  Les 151 concessions minières encore existantes, dont une centaine de mines de houille, pourront être retirées par arrêtés du Gouvernement wallon sur base du Décret du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988 sur les mines.
  
  L’instruction des dossiers se poursuit au sein de l’administration par la Direction des Risques industriels, géologiques, et miniers, chargée de vérifier l’état de sécurisation des ouvrages miniers, et le cas échéant, d’ordonner au concessionnaire l’exécution de travaux de sécurité appropriés. À ce stade, d’après les rapports de ce service, 33 concessions satisfont aux conditions fixées par l’arrêté pour le retrait.
  
  Les propriétaires de ces concessions sont en majorité, des anciennes sociétés anonymes de charbonnages qui ont été mises en liquidation. Certaines ont fusionné, d’autres ont été absorbées par des compagnies financières et/ou immobilières. Toutes ces sociétés ont conservé dans leurs structures un service chargé de régler le contentieux en matière de sécurité des ouvrages miniers et d’indemnisation des dégâts miniers.
  
  Pour de plus amples informations, le site de la DGO3 « Thématiques du sous-sol wallon » offre une cartographie détaillée et à jour de la situation en matière de concessions minières : http://carto1.wallonie.be/CIGALE/viewer.htm?APPNAME=SSOL