Les modifications du plan de secteur en cours d'instruction

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 519 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 26/05/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser la liste des dossiers actuellement en cours au sein de ses services visant à modifier le plan de secteur (les dossiers « article 42 » et les dossiers « article 42bis ») ?
  
  Pour chacun de ces dossiers, où en est actuellement l’état de la procédure ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la nature de ces révisions ?

• Réponse du 15/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Voici la liste des principaux dossiers instruits par la Direction de l’aménagement régional de la DGO4. Je fais remarquer qu’il serait fastidieux de préciser l’état d’avancement de chaque dossier.
  
  Plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ: Inscription d'une zone d'extraction de 110 ha.
  Plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ : inscription d’une zone d’extraction de 47 ha et d’un périmètre de réservation.
  Plan de secteur de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ : inscription d'une zone d'extraction de 45 ha.
  Plan de secteur de MARCHE-LA ROCHE : inscription d'une zone d’extraction (38 ha).
  Plan de secteur de MARCHE-LA ROCHE : inscription de zones d’extraction de 22 ha.
  Plan de secteur de PHILIPPEVILLE-COUVIN : inscription de zones d'extraction pour une superficie de 50 ha.
  Plan de secteur de MONS-BORINAGE : inscription d'une zone d'extraction de 13 ha.
  Plan de secteur de LIÈGE : inscription d'une zone d'extraction de 19 ha.
  Plan de secteur de LIÈGE : inscription d'une zone d'extraction pour une bande transporteuse.
  Plan de secteur de BASTOGNE : inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) de 10 ha.
  Plan de secteur d’ATH-LESSINES-ENGHIEN : inscription d'une zone d'extraction de 13 ha, d’une zone d’activité économique industrielle de 17 ha, d’un périmètre de réservation pour le rétablissement de la liaison routière Lessines – Bois-de-Lessines.
  Plan de secteur de LA LOUVIERE-SOIGNIES : inscription d'une zone d'extraction de 123 ha.
  Plan de secteur du SUD-LUXEMBOURG : inscription d'une zone d'extraction de 27 ha.
  Plan de secteur de PHILIPPEVILLE-COUVIN : inscription d'une zone d'extraction de 48 ha.
  Plan de secteur de NAMUR : inscription d'une zone forestière et d’une zone agricole.
  Plan de secteur SUD-LUXEMBOURG : inscription de zones d’activité économique.
  Plans de secteur de LIÈGE et de VERVIERS-EUPEN : inscription d’un périmètre de réservation destiné à accueillir une infrastructure de transport d’énergie.
  Plan de secteur de CHARLEROI : développement de l’activité et des infrastructures de l’aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.
  Plans de secteur de CHARLEROI et de PHILIPPEVILLE-COUVIN : inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi.