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Le budget wallon alloué à Belgocontrol

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 520 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 26/05/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le 2 avril 2015, le Gouvernement accordait un montant de 6,8 millions d’euros en faveur de Belgocontrol pour l’année 2015.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser la justification de ce montant précis ?

    Sauf erreur de notre part, ce montant est identique à celui alloué à Belgocontrol en 2014. Cela doit-il se traduire par une stagnation des vols au départ et vers les deux aéroports régionaux ? Comment expliquer le gel de cette allocation dans ce contexte ?

    Par ailleurs, suite à la saisine du Comité de concertation, l’accord de coopération signé en 1989 est en cours de discussion entre les différentes entités du pays. Que propose le Gouvernement wallon sur le sujet ?
  • Réponse du 11/06/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les frais Belgocontrol sont principalement des coûts de personnel liés à la bonne gestion de l’espace aérien wallon et des infrastructures aéroportuaires ; ces coûts de personnel sont répartis entre les deux sites de la façon suivante soit 4,5 M d'euros pour l’aéroport de Liège et 2 M d'euros pour l’aéroport de Charleroi. Cette somme totale de 6.5 M d'euros comprend les prestations des contrôleurs aériens, des opérateurs radio et opérateurs météo.

    Les autres frais sont liés à l’entretien des infrastructures spécifiques telles que les radars, les licences radio et météo ainsi que certains frais de navigation. Le total de ces coûts s’élevait en 2014 à 190k d'euros.

    Il est utile de souligner que les charges liées à la gestion de l’infrastructure aéroportuaire et de l’espace aérien n’évoluent pas proportionnellement avec le nombre de mouvements.

    En effet, c’est la catégorie de l’aéroport et la plage d’ouverture qui détermine la qualification du personnel nécessaire ainsi que la durée des prestations à effectuer. En ce qui concerne les aides à la navigation dont Belgocontrol a la charge, les coûts d’utilisation de cette instrumentation sont également liés à la catégorie de l’aéroport et aux exigences nécessaires pour assurer la sécurité des types d’aéronefs que l’aéroport peut accueillir. Le nombre de mouvements influe peu sur les coûts de ces installations.

    À ce jour, je n’ai encore reçu aucune invitation relative au groupe de travail qui doit être mis en place au sujet de l’accord de coopération de 1989.