La task force évaluant les projets soumis dans le cadre du FSE
Session : 2014-2015
Année : 2015
N° : 216 (2014-2015) 1
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Question écrite du 27/05/2015
de BALTUS-MÖRES Jenny
à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Lors de ma question du 19 mai sur l’initiative pour l’emploi des jeunes de l’Union européenne, Madame la Ministre m’a indiqué que la Wallonie avait décidé d’intégrer l’initiative pour l’emploi des jeunes dans le programme opérationnel du Fonds social européen (FSE). Elle m’a alors expliqué que chaque projet déposé dans le cadre de la programmation 2014-2020 du FSE est soumis à l’avis d’une task force indépendante.
Madame la Ministre peut-elle m’informer sur la composition de cette task force indépendante ? Comment les membres sont-ils sélectionnés ?
Réponse du 25/06/2015
de TILLIEUX Eliane
La mise en place d’une task force a été approuvée par le Gouvernement wallon qui est l’Autorité de gestion des Programmes opérationnels FEDER et FSE pour la programmation 2014-2020 des Fonds structurels en Wallonie. Cette task force a pour mission d’examiner les portefeuilles de projets déposés et d’émettre des recommandations à l’attention du Gouvernement wallon qui, in fine, sera responsable de la sélection des portefeuilles de projets et, en leur sein, des projets. Ce mode de sélection avait déjà été mis en place lors de la sélection des projets pour la programmation 2007-2013. Celui-ci a été audité et reconnu comme un bon système par les autorités européennes. C’est pourquoi, comme le préconisait la Commission, il a été reconduit pour cette nouvelle période de programmation 2014-2020.
La sélection s’est réalisée à l’initiative du Ministre-Président qui a en charge la Coordination des fonds structurels, en bonne intelligence avec les services administratifs concernés par l’animation transversale des programmes et sur la base de propositions transmises par les Vice-Présidents.
Les experts devaient nécessairement être issus du monde académique ou du monde des entreprises et bénéficier d’une notoriété avérée.
En tenant compte de ces propositions et sur la base de ces mêmes critères, le Ministre-Président a identifié douze experts indépendants auxquels il a été proposé d’intégrer la task force Fonds structurels et de participer à ses travaux.
Il s’agit des experts suivants :
Philippe Delusinne Philippe Scieur Jacques Pèlerin Vincent Yzerbit Éric Domb Martine Durez Éric Haubruge Bernard Serin Jean-Marie Dujardin Marcel Miller Luc Vansteenkiste Benoit Moritz