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L'IWEPS

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 104 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 28/05/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    J’aimerais revenir sur le sort réservé au poste d’administrateur général de l’IWEPS.

    Comme Monsieur le Ministre-Président l’a indiqué, cette fonction est sortie du régime du mandat au motif que l’IWEPS est une institution scientifique dont l’indépendance scientifique doit être garantie. Ceci impose, d’après le Gouvernement, un profil spécifique fondé sur une solide expérience académique et la gestion d’équipes de recherche.

    Pourquoi ne pas tenir le même raisonnement pour ce qui concerne l’ISSeP et le CRA-W qui sont également des organismes qui exercent des missions scientifiques spécifiques ?

    Monsieur le Ministre-Président ne pense-t-il pas qu’un tel raisonnement pourrait jeter à tort la suspicion sur une institution très honorable qui fournit un travail sérieux et apprécié ?

    Si je suis cette logique, la désignation du haut responsable de cette institution nécessite une sélection rigoureuse. Quelle procédure sera lancée ? A quelle échéance ? Puisque le Gouvernement revendique l’indépendance de l’organisme, comment l’assurera-t-il à travers la sélection et la désignation de son dirigeant ?
  • Réponse du 17/06/2015
    • de MAGNETTE Paul

    Comme le sait l’honorable membre, l’IWEPS occupe, dans le paysage institutionnel wallon, une position toute particulière, à la rencontre des mondes scientifique et politique. L’aide scientifiquement fondée à la prise de décision  qui est la mission principale de l’institution  se traduit, en effet, par nombre de publications, de recherches, d’activités de veille, de participations à des événements scientifiques, de productions statistiques, de soutiens méthodologiques ou encore de collaborations et partenariats scientifiques, qui sont gages de l’indépendance et de la liberté scientifique de l’Institut.

    Il s’agit d’une institution scientifique qui travaille certes au profit de l’action publique, mais dont l’indépendance dans la production des données doit être garantie.

    Dans ces conditions, le Gouvernement a estimé que le poste d’administrateur d’une telle institution imposait un profil spécifique, relevant davantage du rôle d’expert que de celui d’un mandataire à proprement parler.

    Par ailleurs, la gestion quotidienne de l’Institut consistant à encadrer une équipe de chercheurs et à piloter un programme de recherche dans une optique interdisciplinaire, l’administrateur général de l’IWEPS doit pouvoir se prévaloir, pour assurer sa légitimité et celle de l’Institut, d’une solide expérience à la fois académique et de gestion d’équipe de recherche.

    C’est pour ces raisons que le Gouvernement a estimé que le poste d’administrateur général appelait une procédure de désignation spécifique, permettant de rencontrer ce profil académique.

    Comme le mentionne l’honorable membre, il existe d’autres instituts scientifiques en Wallonie, comme l’ISSeP ou le CRA-W. Ceux-ci ne peuvent cependant être assimilés à la situation de l’IWEPS. En effet, compte tenu des évolutions du paysage statistique belge – via l’interfédéralisation de l’INS , l’IWEPS sera prochainement reconnu comme « autorité statistique », ce qui implique de respecter toutes les conditions d’Eurostat en la matière, dont l’indépendance politique de l’Institut dans la production des données. C’est aussi en ce sens que la nécessité d’aller un pas plus loin dans le cas de l’IWEPS s’est imposée au Gouvernement.

    Il convient cependant d’éviter toute ambiguïté sur ce concept « d’indépendance ». En effet, l’utilisation de ce terme dans le cas de l’IWEPS ne signifie pas, a contratio, que les mandataires désignés par ailleurs seraient, eux, dépendants du Gouvernement. Tout au contraire, le mandat à terme fixe ainsi que l’adoption prochaine d’un contrat d’administration sont autant d’éléments qui contribuent à garantir une indépendance et une certaine autonomie aux mandataires. Le terme « d’indépendance » invoqué dans le cas de l’IWEPS s’entend précisément dans le champ de la production de données tel que prévu dans le premier principe du code de bonnes pratiques de la statistique édité par Eurostat.

    Enfin, concernant la procédure qui sera adoptée pour désigner l’administrateur général de l’IWEPS, elle sera fixée par le Gouvernement avant la fin de la législature. Elle arrêtera évidemment une procédure claire de sélection, mais prévoira, en outre, des mécanismes d’évaluation et de monitoring des missions de l’administrateur. Dans l’attente de son adoption et de l’ouverture du poste par le Gouvernement, l’Administrateur général actuel, M. Sébastien Brunet, conserve, bien entendu, la plénitude de ses fonctions.