Les véhicules basés sur de nouvelles technologies

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 241 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/06/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le Freightliner Inspiration, un camion conçu par Daimler et qui ne nécessite pas que son conducteur tienne le volant en permanence, vient d’être autorisé à rouler sur les routes du Nevada.
  
  Le Freightliner Inspiration n’est pas un véhicule totalement autonome, dans la mesure où il nécessite en permanence un chauffeur pour sa conduite. Mais celui-ci peut se dispenser de tenir le volant, et se contenter de lire les différents indicateurs de bord qui rendent constamment compte du bon déroulement du transit.
  
  Ce poids lourd est équipé de capteurs et de caméras qui permettent de déterminer les paramètres de conduite tels que vitesse, distance de sécurité et de freinage, lesquels sont reportés sur une tablette. Cependant, le conducteur peut reprendre les commandes à tout moment.
  
  Le Freightliner Inspiration a déjà parcouru plus de 16.000 km à titre de test sur des routes privées, et désormais, les auteurs de ce projet s’attendent à pouvoir prochainement le produire en série.
  
  Daimler a déjà indiqué qu’il s’attendait à proposer une première version de camion autonome vers 2025, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.
  
  Le Nevada est un État pionnier dans le domaine des véhicules autonomes. En février 2012, il avait été le premier à approuver une réglementation pour autoriser les voitures sans conducteur, qui avait notamment profité à Google. Le Nevada autorisait déjà les voitures qui se garent toutes seules ou assurent des livraisons toutes seules, et même des taxis autonomes dans le quartier des casinos à Las Vegas. C’est la première fois qu’un État accorde une telle autorisation à un camion.
  
  La logistique étant un des pôles de compétitivité de la Wallonie, Monsieur le Ministre peut-il me dire si de telles technologies sont à l’étude en Wallonie ?
  
  Une réflexion sur les futures législations due à ces avancées technologiques est-elle menée ? Peut-elle être envisagée ?

• Réponse du 17/11/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La possibilité d’effectuer des tests de véhicules intelligents de type semi-autonomes ou autonomes sur les routes nécessite préalablement une adaptation du cadre juridique.
  
  Cette modification, qui suppose la mise à jour d’un régime d’exception, relève de la compétence fédérale et non régionale. La ministre fédérale de la mobilité a d’ailleurs entrepris au printemps 2015 des consultations en ce sens.
  
  Néanmoins, l’adaptation du seul cadre juridique permettant le roulage des véhicules intelligents et connectés ne suffira pas. D’autres conditions tenant à l’adaptation du régime juridique de responsabilité devront également être abordées. Enfin, les conséquences sociales de cette transition vers les véhicules autonomes doivent également faire l’objet d’une attention particulière.
  
  Par ailleurs, cette question suppose également que certaines garanties puissent être obtenues de la part des constructeurs mettant en œuvre de telles solutions. Ces garanties concernent par exemple :
  - le choix des technologies embarquées à bord des véhicules ;
  - les systèmes de coordination de trafic – entre véhicules ainsi qu’entre les véhicules et les infrastructures ;
  - la connectivité ;
  - la sécurité des systèmes informatiques employés.
  
  Pour relever l’ensemble de ces défis, il est impératif de parvenir à une véritable mobilisation. Cela suppose donc une maîtrise de ces différents enjeux par nos entreprises, notamment celles appartenant au secteur du numérique afin qu’elles puissent valoriser leur savoir-faire en Wallonie et à l’étranger.
  
  Cela suppose également l’activation de la recherche et du développement des différents laboratoires et centres de recherches actifs sur le territoire.
  
  Pour toutes ces raisons, la dynamique entamée autour des consultations publiques, lancées ces derniers mois dans le cadre de la préparation du Plan numérique, constitue un point de convergence essentiel dans la prise en compte et la réponse à ces différents défis.
  
  Les travaux engagés concernent notamment :
  - la recherche et le développement ;
  - l’évolution des réseaux numériques
  - les villes intelligentes.
  
  Tous ces aspects constituent les maillons d’une stratégie régionale cohérente capable de répondre au défi lancé par les véhicules intelligents.