Le retrait d'agrément de l'Agence de développement local Hensies-Quiévrain-Honnelles

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 432 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/06/2015

  • de DUPONT Jean-Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  L'agence de développement local Hensies - Quiévrain - Honnelles, structure active dans la promotion du commerce local et la relance économique, vient de perdre son agrément et devrait donc perdre son subside d'environ 70 000 euros.
  
  Nul doute que celle-ci n'a pas pu respecter les exigences auxquelles elle était censée se soumettre, mais elle a rencontré des difficultés liées au personnel dirigeant. En effet, le responsable a changé trois fois sur un an et demi.
  
  Les responsables politiques de ces trois communes ont tenté de remettre la taille droite dès qu'ils ont constaté les manquements, mais en vain puisque la Région n'aurait pas accepté le dernier rapport d'activité de l'ADL.
  
  L'éventuelle dissolution de l'ADL, outre la perte de deux emplois et le risque d'abandon de projets en cours, pourrait affecter beaucoup d'autres instances ou associations d'Hensies - Quiévrain - Honnelles. En effet, l'ADL sert de noyau à d'autres structures. De plus si l'agence disparaît, le relais devra être pris par un service des administrations communales.
  
  Par ailleurs, plusieurs liens avec la France se sont aussi tissés pour élargir la réflexion au niveau de l'emploi ou encore des chemins de fer.
  
  Le Conseil d'administration de l'ADL va déposer un recours afin de récupérer son agrément.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire le point sur la situation ? Une négociation afin de récupérer l'agrément de l'ADL est-elle possible ? Dans l'affirmative, quel serait le timing laissé à l'Agence pour redresser la situation ?

• Réponse du 01/07/2015

  • de FURLAN Paul
  
  La décision de retrait d’agrément à l’Agence de développement local Hensies-Quiévrain-Honnelles a été motivée en droit et en fait par la Commission d’agrément et d’accompagnement des ADL.
  
  La décision de la Commission repose sur un travail d’analyse du suivi des recommandations que cette même commission a adressé à l’ADL. La Commission laisse le temps aux ADL de se mettre en conformité avec ces recommandations et auditionne les représentants de la structure. Lors de ces auditions, l’ADL peut faire valoir ses arguments et la Commission réitère ses recommandations.
  
  La décision de retrait d’agrément n’intervient donc pas par surprise, elle fait suite à une série d’avertissements.
  
  La commission a bien évidemment conscience des implications en termes d’emploi du retrait d’un agrément, la subvention consistant à financer des emplois. C’est bien pour cette raison qu’elle a laissé du temps à l’ADL pour se mettre en conformité avec les objectifs du Décret. Malheureusement, l’ADL n’a pas satisfait aux recommandations.
  
  Il me revient que l’ADL Hensies-Quiévrain-Honnelles, constituée en ASBL, a été dissoute ce lundi 15 juin.
  
  Les perspectives qui s’offrent à elle sont d’introduire une nouvelle demande de reconnaissance.