La pulvérisation de poussière calcaire sur des forêts wallonnes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 255 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 05/06/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Selon certaines informations, un hélicoptère aurait pulvérisé de la poussière de calcaire sur des forêts wallonnes, dans la commune de Stoumont plus précisément.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser :
  - si cette pratique est courante ?
  - le type d’autorisation nécessaire à cette démarche ? L’autorité compétente ?
  - les conditions climatiques exigées lors de cette pulvérisation et les contraintes imposées ?
  - si cette pratique est conforme aux exigences du nouveau Code forestier ?

• Réponse du 06/07/2015

  • de COLLIN René
  
  Les services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts ont confirmé le survol par hélicoptère de bois de propriétaires privés situés sur la Commune de Stoumont, pour appliquer des amendements sur ces forêts.
  
  De manière générale, l’apport d’amendement par voie aérienne ou non est peu courant en Wallonie, mais a fait l’objet d’essais pour en tester les effets et les modalités. L’amendement est un traitement simple et naturel, il consiste à apporter au sol (en général en une seule fois) des carbonates de calcium et de magnésium (généralement sous forme de roches broyées). Ces roches broyées sont entièrement naturelles et ne présentent aucune toxicité. Les amendements restaurent les sols et l’état sanitaire des arbres.
  
  Pour l’épandage de ces amendements en forêt, il y a lieu de considérer le propriétaire, celui-ci pouvant être soit privé soit une personne morale de droit public.
  
  Dans les forêts propriétés d’une personne morale de droit public, la circulaire N° 2633 visant à la réglementation de l’utilisation des amendements en forêt soumise au régime forestier s’applique : elle précise que les traitements ont pour seul objectif de protéger et/ou de restaurer l'état sanitaire des peuplements et la valeur patrimoniale des sols et qu’ils ne doivent pas viser l'intensification de la sylviculture : il ne s’agit donc pas d’engrais.
  
  Cette circulaire détermine les situations de terrain pour lesquelles les apports d’amendements sont interdits, soumis à autorisation du Département de la Nature et des Forêts ou autorisés. Elle fixe aussi les doses et modalités d’application, et les contraintes liées à la biodiversité, en limitant à certaines périodes la possibilité d’épandage.
  
  Pour les forêts de propriétaires privés, il n’y a actuellement aucune restriction quant aux modalités d’apport d’amendements par voie aérienne ou terrestre, sauf dans les sites Natura 2000 ayant fait l’objet d’un arrêté de désignation. Dans ces sites, des restrictions sont également appliquées selon les Unités de Gestion concernées.