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Le programme Interreg IV-A - Grande Région

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 114 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 23/06/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le 23 avril dernier, le Gouvernement de Monsieur le Ministre-Président marquait son accord sur les modifications majeures des projets présentées en Comité de sélection et les cofinancements y relatifs.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il me transmettre les modifications apportées aux différents projets et les raisons de celles-ci (tant sur le plan opérationnel que sur le plan financier)?

    Je profite de ces modifications pour lui demander de faire le point sur l’état d’avancement de ces différents projets.
  • Réponse du 15/07/2015
    • de MAGNETTE Paul

    * Ecobiogaz (120 GR 1-1-237)

    Le Comité de sélection du 24 novembre 2014 a validé un cofinancement supplémentaire de 8 732 euros attribué par la Communauté germanophone à l’opérateur wallon « AGRA OST » ; cofinancement qui vient en déduction des fonds propres de l’opérateur.

    Le FEDER wallon et le cofinancement D032 attribués à ce projet sont restés inchangés.

    Ce projet s’est clôturé le 22 juin 2015.



    * Maintien à domicile (126 WLL 3-4 195)

    Le Comité du 24 novembre 2014 a validé une prolongation du projet de six mois (30/06/2015), assortie d’une diminution de la part FEDER globale du projet de 596 euros ainsi qu’un transfert de solidarité de l’opérateur wallon « DASH » (‑5 459 euros FEDER) vers l’opérateur lorrain « ADEF » (+ 4 863 euros FEDER).

    Les opérateurs et les partenaires investis depuis le départ dans le projet souhaitaient voir aboutir leurs actions. En effet, une prolongation de six mois donne la possibilité aux opérateurs de promouvoir davantage les outils de communication, de faire participer des aidants proche aux activités proposées ainsi que de clôturer un cycle de conférences-débats pour les étudiants en cours de formation selon l’année académique, ce qui n’était pas prévu initialement dans le projet, mais fut envisagé au vu de l’engouement des écoles.

    Le transfert de solidarité s’explique par le fait qu’après examen des budgets, il est apparu que l’ADEF avait sous-évalué le sien, notamment pour le poste « frais de fonctionnement », alors que le DASH n’avait pas utilisé la totalité du budget prévu.

    Le FEDER wallon global a diminué de 5 459 euros et le cofinancement DO32 attribué à ce projet a également diminué de 5 563 euros.

    Le projet s’est terminé au 30 juin 2015. Le rapport de clôture est en cours de rédaction par les opérateurs.



    * Ecotransfaire (129 GR WLL 1-4-245)

    Le Comité du 24 novembre 2014 a validé une prolongation de six mois de la durée de réalisation du projet (30 juin 2015) et pris acte du retrait de la Commune de Villers-la-Chèvre (Lo).

    Le budget non consommé par l’opérateur qui s’est retiré est mis à la disposition du projet via des transferts de solidarité vers les opérateurs lorrains et luxembourgeois.

    La modification approuvée porte également sur un glissement de 25 000 euros des frais de personnel vers les frais de prestations externes pour la Pépinière la Gaume (W), glissement qui s’explique par le fait que l’opérateur préfère s’adjoindre les services d’un prestataire pour la réalisation des « livrables » dont il a la responsabilité. L’officialisation de cofinancements sollicités pour les opérateurs lorrains et luxembourgeois fait également partie de la modification.

    Le FEDER wallon et le cofinancement D032 attribués à ce projet sont restés inchangés.

    Ce projet s’est clôturé du 25 juin 2015.



    * Chemin de mémoire (125 WLL GR 1-5-208)

    Le Comité du 24 novembre 2014 a validé une prolongation du projet de six mois (30/06/2015). Cette demande de modification n’a aucune incidence sur le FEDER wallon (641 279 euros) et le cofinancement D032 (483 051 euros) attribués à ce projet.

    En 2014, les actions du projet se sont concentrées essentiellement sur la commémoration de la bataille des frontières, notamment par la mise en œuvre du volet touristique (panneaux didactiques, brochures, site internet) et l’organisation de nombreuses manifestations culturelles.

    La prolongation de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2015, a permis au partenariat de finaliser le programme pédagogique inhérent au projet en lien avec les écoles. Le livret pédagogique à destination des enfants de 10 à 13 ans a été mis en œuvre en juin 2015. Il sera mis à la disposition des écoles des territoires concernés et distribué dans les musées partenaires.

    L’application mobile, mise en place pour fin juin 2015 permettra à chacun de se connecter facilement pour découvrir les circuits des Chemins de mémoire.

    Enfin, dans le cadre de cette prolongation, les partenaires ont organisé un événement de clôture afin de présenter le projet, les dix circuits, les plaquettes et cartes touristiques ainsi que le site internet. Celui-ci a également permis d’assurer la promotion du livret pédagogique et de l’application numérique.

    Ce projet s’est clôturé le 2 juin 2015.



    * Escapardennes (134 GR (WLL) GR 1-5-255)

    Le Comité du 4 mars 2015 a validé une augmentation du budget global de l’opérateur luxembourgeois « FondationHëllef fir d’Natur » de 15 000 euros, dont 7 500 euros FEDER. Cette demande d’augmentation budgétaire couvrira les frais de personnel nécessaires à l’opérateur luxembourgeois pour mener à bien les actions prévues jusqu’au 30 juin 2015. Le budget global passe de 241 950 euros à 256 950 euros, soit une hausse de 15 000 euros par rapport au dernier budget validé. Le montant FEDER total sollicité passe de 120 975 euros à 128 475 euros, soit une augmentation de 7 500 euros par rapport au dernier budget validé.
    Cette modification majeure n’a aucune incidence sur le FEDER wallon (57 000 euros) et le cofinancement D032 (57 000 euros) attribués à l’opérateur wallon « Parc naturel des deux Ourthes ».

    Ce projet s’est clôturé le 30 juin 2015.



    * Marketing touristique (36 GR 1-5-105)

    Le Comité du 4 mars 2015 a validé une diminution de la part FEDER globale du projet de 35.970 euros.
    La demande vise une adaptation des dépenses prévisionnelles aux dépenses effectives et mène à une baisse du FEDER de 35.970 euros. Les modifications demandées concernent les opérateurs n° 1 « Tourismus Zentrale Saarland (TZS) » et n° 2 « Rheinland-Pfalz Tourismus GmbH (RPT) ».

    L’opérateur n° 1 « TZS » demande des glissements de frais entre catégories de dépenses sans modification du coût total. Ces glissements doivent notamment permettre d’approvisionner la catégorie « frais de communication » pour réaliser des activités dans les domaines « Académie connaissance du pays – voyages d’études », « City Trips » et « Tourisme culturel / gastronomie ».

    L’opérateur n° 2 « RPT » demande des glissements de frais entre catégories de dépenses ainsi qu’une baisse du budget de 71 939 euros. En effet, il s’avère que la RPT ne dépensera pas l’intégralité des fonds prévus, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Carte Loisirs.

    Le FEDER wallon et le cofinancement D032 attribués à ce projet sont restés inchangés.

    Ce projet s’est clôturé le 22 juin 2015.