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La programmation 2014-2020 du Fonds social européen

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 116 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 23/06/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le 13 mai 2015, le Gouvernement de Monsieur le Ministre-Président approuvait les modalités d’un deuxième appel à projets pour l’axe 4, mesure 2 de la programmation 2014-2020 du Fonds social européen (zone à transition).

    Peut-il me communiquer les modalités de cet appel à projets ?

    Comment compte-t-il communiquer cet appel à projets aux personnes susceptibles de pouvoir y répondre ?

    Enfin, de quel budget Monsieur le Ministre-Président dispose-t-il pour cet appel à projets ? Le budget de cette programmation sera-t-il épuisé suite à cet appel à projets ou restera-t-il des marges disponibles ?
  • Réponse du 15/07/2015
    • de MAGNETTE Paul

    Comme le mentionne l’honorable membre dans sa question, les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont approuvé les modalités d’un deuxième appel à projets sur la mesure 4.2 du programme opérationnel Fonds social européen 2014-2020 relative à la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en Hainaut et en province de Liège.

    Ce deuxième appel est géré par l’Agence FSE et porte sur un montant de 11 234 787 euros (part FSE et IEJ). Il a été lancé le 25 mai dernier et se clôturera le 15 juillet à midi.

    Cet appel est public, l’information est donc disponible via le site de l’Agence FSE (http://www.fse.be) et a fait l’objet d’insertions en date des 4 et 15 juin dans les journaux francophones et plus particulièrement dans leurs éditions hennuyères et liégeoises, ces deux zones étant les seules concernées par l’appel à projets.

    Par ailleurs, des séances d’information et des réunions de travail sont organisées, toujours par l’Agence FSE, à la demande des administrations ou des opérateurs (DGO 5, FOREm, services d’aides à la jeunesse…).

    Le mode de sélection des projets qui a prévalu pour le premier appel à projets a été reconduit, à savoir des candidatures électroniques, des critères de sélection définis pour chaque mesure et une analyse approfondie des projets par une task force indépendante, dont la composition restera inchangée.

    Au vu des délais de mise en œuvre de l’IEJ, la task force terminera son travail, pour ce second appel, au plus tard pour fin septembre 2015 afin que le Gouvernement puisse se prononcer dans les plus brefs délais, à la suite de la clôture de l’appel.

    Enfin, en Wallonie, et au-delà de l’IEJ, un autre appel à projets sera lancé d’ici à la fin de l’année. Il portera sur les mesures :
    * 2.2 Transition « Promouvoir un système de formation et d’enseignement performant » ;
    * 3.1 Zone plus développée « Accompagner et former les personnes menacées d’exclusion en vue de leur accès aux dispositifs d’insertion et de formation en Wallonie et à Bruxelles » ;
    * 3.2 Zone plus développée « Former et soutenir les demandeurs d’emploi et les personnes fragilisées en vue de leur insertion dans le marché de l’emploi ».