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Les infections liées aux soins

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 639 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 23/06/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le 14 avril 2015, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté avec 67 voix pour, zéro contre et zéro abstention le « rapport sur des soins de santé plus sûrs en Europe » ou encore connu comme le « rapport Pedicini », du nom de son rapporteur. Un mois plus tard, le 19 mai, ce rapport a reçu les faveurs du Parlement européen en séance plénière avec 637 voix pour, 32 contre et 10 abstentions. Même si l’Union européenne ne peut qu’appuyer, coordonner ou compléter les législations des États membres en matière de santé, tel que stipulé par les articles 6 et 168 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, ce rapport a le mérite de pointer du doigt une problématique qui doit être combattue avec acharnement par les États membres : les infections liées aux soins que ce soit à l’hôpital ou non.

    Le rapport Pedicini indique que 8 à 12 % des patients hospitalisés dans l’Union européenne, c’est-à-dire plus de trois millions de personnes, sont victimes d’évènements indésirables, qui sont définis comme un incident entraînant un préjudice pour le patient. Cela représente un coût de 2,7 milliards d’euros par an à l’échelle de l’UE. Au niveau de la seule Belgique, il est bon de rappeler que la presse faisait écho en août dernier que 7,1 % des patients belges sont contaminés par une infection nosocomiale, donc dans le seul cadre hospitalier, ce qui classe la Belgique dans les mauvais élèves européens, alors que la moyenne est de 3,5 %. Au vu de ces chiffres, nous pouvons malheureusement penser que la Belgique est plus proche des 12 que des 8 % des patients touchés par un évènement indésirable.

    Le rapport désigne différents facteurs pouvant compromettre la sécurité des patients, dont « l’absence de politiques et de programmes nationaux appropriés dans le domaine de la sécurité des patients ; la difficulté de signaler les évènements indésirables et de collecter des données homogènes ; le manque de système d’alerte précoce et de surveillance active », etc.

    Dès lors, Monsieur le Ministre pense-t-il que ces causes soulignées par le rapport Pedicini correspondent à la réalité wallonne ?

    De plus, fort des chiffres présentés par le rapport et la presse en août dernier, quelles sont les mesures prises par la Région wallonne afin de prévenir ces risques d’événements indésirables aussi bien en milieu hospitalier que non hospitalier ?

    Un pays comme la Belgique, et singulièrement la Wallonie, doivent être des élèves modèles en matière de sécurité des patients !
  • Réponse du 03/07/2015
    • de PREVOT Maxime

    La prévalence et l’incidence de l’infection nosocomiale ou d’autres évènements indésirables couvrent des réalités distinctes. D’après l’institut scientifique de santé publique (ISP), en 2011, sur 100 patients porteurs d’une infection nosocomiale à l’hôpital, 85 l’ont acquise au cours de leur séjour et 15 autres en étaient porteurs à l’admission. Pour être comparé au chiffre européen, le chiffre de 7,1 % de patients porteurs d’infection nosocomiale dans les hôpitaux belges doit être ramené à 6 % si on le mesure en termes d’incidence d’évènements indésirables.

    Par ailleurs, dans une Europe aux systèmes d’enregistrements très variables, un taux inférieur à 5 % peut ne traduire qu’un sous-enregistrement.

    La surveillance de nos hôpitaux, effectuée par l’ISP s’intègre parfaitement à la politique européenne puisque la Belgique participe à la veille infectieuse exercée par l’ECDC dans les domaines phares : infections acquises par la plaie opératoire; septicémies acquises à l’hôpital, pneumonies, infections du tractus urinaire, et infections intestinales. Nos hôpitaux participent à des enregistrements de plus en plus étendus et de plus en plus diversifiés et reçoivent les feed-back qui leurs permettent de se comparer entre eux et de mesurer le fruit de leurs efforts.

    La problématique des infections nosocomiales est étroitement liée à la résistance aux antibiotiques, dont le bon usage est une compétence davantage fédérale. La Belgique a réagi de différentes manières, notamment par la création de la commission belge de coordination de la politique antibiotique (BAPCOC) dès 1999 et dont le but est la promotion d’une consommation d’antibiotiques rationnelle.

    Depuis 2004, le SPF subventionne des plateformes régionales qui monitorisent la situation des infections, émettent des consignes de bonnes pratiques et s’impliquent dans la formation permanente des professionnels de la santé.

    Depuis le début des années 2000, diverses campagnes de sensibilisation sont menées sur le lavage des mains et sur la désinfection des champs opératoires.

    Dans le cadre de la politique fédérale de la promotion de la qualité hospitalière des soins, l’enregistrement et l’analyse des évènements indésirables sont actuellement généralisés dans nos hôpitaux.

    Par ailleurs, les structures de médiations hospitalières susceptibles de faciliter la prise en compte des évènements indésirables sur requête du patient, préconisées par l’Europe, sont présentes dans nos hôpitaux depuis 2002.

    En ce qui concerne le suivi de la qualité des soins. J’ai chargé la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et la Sécurité des patients de me proposer un set d’indicateurs de la qualité des soins hospitaliers par établissement. Ces indicateurs amplifieront les efforts déjà déployés dans les hôpitaux.
    Quant à un second risque majeur d’évènement indésirable, celui de l’erreur médicamenteuse, il a donné lieu en 2008 à une inspection thématique effectuée par les services wallons d’inspection des hôpitaux. La plupart des mesures préconisées, les unes en regard des normes hospitalières réglementaires, les autres en rapport avec les normes de qualité des soins, ont contribué à rendre plus sûrs la prescription, la délivrance et l’administration des médicaments au sein des hôpitaux.