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Les entreprises bénéficiant d'une concession de service public au sein des TEC

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 588 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 23/06/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Monsieur le Ministre peut-il préciser quelles sont les entreprises actives en 2014 comme « loueurs » sous la bannière des TEC ? Peut-il lister ces entreprises actives pour le TEC Liège-Verviers, le TEC Namur-Luxembourg, le TEC Brabant wallon, le TEC Charleroi et le TEC Hainaut ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il préciser – par société d’exploitation – le nombre de kilomètres réalisés par ces « loueurs » durant l’année 2014 ?

    Enfin, à quelle date ces « loueurs » ont-ils reçu les préavis de la part des TEC ? À partir de quelle date prennent-ils leur plein effet ?
  • Réponse du 07/07/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les sociétés de transport privées sous-traitantes du TEC Brabant wallon en 2014 ont roulé 4.104.365 kilomètres par Pullman Bus SPRL, Cintra SA, Autobus Naway SA, Ets Picavet & Cie SA, Autobus Peeters SPRL, Autobus de Genval SA, Ets Fr. Cardona & Deltenre SA.

    Les sociétés de transport privées sous-traitantes du TEC Charleroi en 2014 ont roulé 1.409.739 kilomètres par Ets G. Lienard & Co SPRL, Ets Picavet & Cie SA.

    Les sociétés de transport privées sous-traitantes du TEC Hainaut en 2014 ont roulé 3.963.632 kilomètres par Voyages Nicolay SA, Autobus et Autocars Dujardin & Fils SA, Les Autobus Geenens SA, Autobus et Autocars Georges SPRL, Geenens SA, Roman SPRL, Devos & Fils, Lenoir E. NV, Yprabus SA.

    Les sociétés de transport privées sous-traitantes du TEC Namur-Luxembourg en 2014 ont roulé 8.643.790 kilomètres par Le Cinaçien SPRL, Pirnay SPRL, Roquet Bus SPRL, Cintra SA, Penning-Lambin SA, Autobus Latour SA, Sophibus SA, Les Rapides de la Meuse, Transports Penning SA, Autobus et Autocars Toussaint SPRL, Autobus Poncelet Frères SPRL, Etabl. Poncin-Clebant SPRL, LIM Collard-Lambert SA, Satracom SA.

    Les sociétés de transport privées sous-traitantes du TEC Liège-Verviers en 2014 ont roulé 7.784.481 kilomètres par Autobus et Autocars Bertrand, Atlas Cars SPRL, Cie des Autobus Liègeois SA, Autobus Blaise SPRL, Autobus Blaise SPRL, LIM Collard-Lambert SA, Garage du Perron SA, Autobus F. Gohy & Cie SA, Satracom SA, TCM Cars SA, Autobus Wergifosse SPRL, SADAR Autobus, Cintra SA.

    Une lettre de résiliation a été envoyée à tous les contractants en date du 28 avril 2014. La période de préavis a débuté le 1er août 2014 pour une durée de 5 ans.