La programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 594 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 23/06/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le 21 mai 2015, le Gouvernement wallon a modifié une fiche-projet ainsi que son arrêté de subvention du portefeuille « Ecopole » de la programmation 2007-2013 des FEDER (programme convergence, axe 3, mesure 1).
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ?
  
  Je profite de ces modifications pour demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur l’état d’avancement de ce portefeuille de projets (et des montants concernés).
  

• Réponse du 09/07/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le 21 mai 2015, le Gouvernement wallon a approuvé une modification de la fiche projet et de l’arrêté de subvention du projet « Assainissement des friches industrielles – projet 5 » du portefeuille « ECOPOLE » dans le cadre du Programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013).
  
  Cette modification consistait à appliquer une correction financière, suite à un rapport d’audit de la direction de l'Audit des Fonds européens.
  
  Ce rapport et la correction financière afférente impliquaient une modification de la fiche projet, un nouveau plan financier et par conséquent la modification de l’arrêté y relatif.