Le retrait d'agrément de l'Agence de développement local (ADL) Hensies-Quiévrain-Honnelles

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 226 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 23/06/2015

  • de DUPONT Jean-Marc
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  L'Agence de développement local Hensies - Quiévrain - Honnelles, structure active dans la promotion du commerce local et la relance économique, vient de perdre son agrément et devrait donc perdre son subside d'environ 70 000 euros.
  
  Nul doute que celle-ci n'a pas pu respecter les exigences auxquelles elle était censée se soumettre, mais elle a rencontré des difficultés liées au personnel dirigeant. En effet, le responsable a changé trois fois sur un an et demi.
  
  Les responsables politiques de ces trois communes ont tenté de remettre la taille droite dès qu'ils ont constaté les manquements, mais en vain puisque la Région n'aurait pas accepté le dernier rapport d'activité de l'ADL.
  
  L'éventuelle dissolution de l'ADL, outre la perte de deux emplois et le risque d'abandon de projets en cours, pourrait affecter beaucoup d'autres instances ou associations d'Hensies - Quiévrain - Honnelles. En effet, l'ADL sert de noyau à d'autres structures. De plus si l'Agence disparaît, le relais devra être pris par un service des administrations communales.
  
  Par ailleurs, plusieurs liens avec la France se sont aussi tissés pour élargir la réflexion au niveau de l'emploi ou encore des chemins de fer.
  
  Le Conseil d'administration de l'ADL va déposer un recours afin de récupérer son agrément.
  
  Madame la Ministre peut-elle me faire le point sur la situation ? Une négociation afin de récupérer l'agrément de l'ADL est-elle possible ? Dans l'affirmative, quel serait le timing laissé à l'Agence pour redresser la situation ?

• Réponse du 15/07/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le 27 janvier 2015, la Commission a auditionné l’ADL représentée par ses 2 agents, son Président, ainsi que son secrétaire.
  
  Cette audition avait pour but la mise en conformité de l’ADL avec les recommandations émises antérieurement par la Commission.
  
  Lors de l’audition du 27 janvier 2015, les constats suivants ont été posés :
  1. Le plan d’actions repose insuffisamment sur une vision concertée de l’ensemble des acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés ou associatifs.
  2. La Commission émet des doutes quant au soutien des partenaires politiques depuis le récent changement de majorité à Quiévrain. Actuellement, l’ADL ne dispose pas de moyens suffisants pour mener à bien ses missions : entre autres, un espace de permanences très peu accueillant, trop peu visible et difficile d’accès.
  3. La Commission a rappelé que l’implication des acteurs locaux dans le processus de développement local est essentielle pour garantir la pérennité des résultats et l’évolution structurelle visée dans une perspective de développement à long terme.
  4. Les activités de l’ADL ne sont pas encore suffisamment dans l’opérationnel (résultats), mais restent depuis plusieurs années dans le conceptuel, si bien que la Commission se demande quelle plus-value concrète est amenée par l’ADL.
  5. Le plan d’actions ne permet pas l’exécution d’un programme pluriannuel rencontrant les missions d’une agence de développement local, tel que visé dans l’article 3 du Décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local.
  
  Pour rappel, auparavant, la Commission a déjà émis des remarques à ce niveau à plusieurs reprises (cfr. avis du 15 mars 2011 et du 15 mai 2014). « (…) la Commission insiste pour que l’ADL veille à garder un rôle de coordination et ne prenne pas en charge la rédaction de brochures, les journées du patrimoine, la gestion de la vitrine du tourisme et de l’artisanat, la mise en œuvre des manifestations relatives à Mons 2015 ».
  
  Le 15 mai 2014, suite à l’audition des représentants de l’ADL, la Commission avait déjà remis un avis réservé à la demande de renouvellement d’agrément introduite par l’ADL de Quiévrain – Hensies – Honnelles
  
  Compte tenu de ces éléments, la Commission n’a pu que constater que l’ADL de Quiévrain – Hensies – Honnelles répondait de manière insatisfaisante aux exigences du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local.
  
  Le nouveau plan d’actions était sensiblement le même que le précédent et présentait les mêmes lacunes, raison pour laquelle les représentants ont été auditionnés dans l’espoir d’obtenir des informations plus précises sur le projet de l’ADL. Les personnes auditionnées n’ont pas pu apporter ces précisions et n’ont pas convaincu les membres de la commission. Les rapports d’activités sont également peu éclairants.
  
  Il est vrai que l’ADL a connu le départ de son agent de niveau A depuis le renouvellement d’agrément. Il semble toutefois peu pertinent d’imputer les dysfonctionnements de l’ADL à cet agent, car l’ADL connaît une rotation de personnel excessive depuis plusieurs années, qui doit probablement être liée à la faiblesse du projet et au manque de reconnaissance dont bénéficie l’ADL, (comme en témoigne l’inspection sociale qui s’est rendue sur place et a pu constater les mauvaises conditions de travail des agents).
  
  L’ADL peut néanmoins introduire moyennant un projet retravaillé dans le sens des recommandations formulées par la Commission, une nouvelle demande d’agrément qui sera analysée.