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La liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 270 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 23/06/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Faisant suite à la réponse du 20 avril dernier du Ministre-Président à la question de Mme Lecomte sur la répartition en Wallonie du Fonds budgétaire en matière de Loterie, que Monsieur le Ministre me permette de lui adresser l’interrogation suivante.

    Les subventions provenant de la redistribution des bénéfices de la Loterie nationale sont réparties conformément à la décision du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, fixant les modalités de gestion de ces moyens. Cette décision institue la clef suivante :
    - 68,31 % sont octroyés au secteur de l’accueil des personnes handicapées, en accord avec le Ministre de la Santé et de l’Action sociale ;
    - 10,35 % sont octroyés au secteur de l’accueil du troisième âge, en accord avec le Ministre de la Santé et de l’action sociale ;
    - 4,12 % sont affectés au tourisme et, à ce titre, directement reversés, en accord avec le Ministre du Tourisme, à l’Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles ;
    - 17,22 % sont octroyés pour des événements de « prestige wallon », des projets ponctuels ou des activités diverses. Les événements subventionnés à ce titre doivent contribuer à la visibilité de la Wallonie.

    4, 12 % de ces subsides sont ainsi octroyés sous réserve de l'accord de Monsieur le Ministre à l'Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles.

    Monsieur le Ministre pourrait-il dès lors me communiquer la liste des bénéficiaires de cette enveloppe "tourisme" et les montants alloués pour les années 2013 et 2014 ?
  • Réponse du 13/07/2015
    • de COLLIN René

    La part des bénéfices de la Loterie nationale affectée au Tourisme était jadis allouée directement par la Loterie nationale à l’ASBL Wallonie-Bruxelles Tourisme (alors Office de Promotion du Tourisme).

    La part réservée au tourisme fut allouée à Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT) entre 2002 et 2006.

    L’Accord de Coopération entre la Région wallonne et la Région bruxelloise du 23 octobre 2006, approuvé par le Gouvernement wallon en sa séance du 12 octobre 2006, et la Réforme statutaire de l’OPT, adoptée par le Gouvernement en sa séance du 25 janvier 2007, a modifié les modes de financement de cette subvention.

    Depuis l’accord de 2006 évoqué plus haut, la distribution des bénéfices de la loterie est en effet une décision qui relève du Ministre-Président.

    Le 11 décembre 2008, Monsieur le Ministre-Président, conformément à la décision du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 fixant la gestion interne de la part des bénéfices de la Loterie nationale, notifiait à l’ASBL WBT l’octroi d’une subvention d’un montant de 200.630,34 euros représentant la 3e tranche des bénéfices 2006 et les 1re et 2e tranches des bénéfices 2007.

    Cette subvention a été liquidée en date du 28 juillet 2010.

    Depuis, plus aucune subvention relative à la part des bénéfices de la Loterie nationale n’a été octroyée à Wallonie-Bruxelles Tourisme.