La protection des animaux utilisés lors de fêtes foraines ou folkloriques

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 627 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/07/2015

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La Belgique et depuis le transfert de compétences, la Région wallonne s'engagent de plus en plus en faveur de la protection et du bien-être des animaux. Pour nommer quelques exemples, les animaux sauvages sont interdits dans les cirques depuis 2013 et depuis cette année, la Région wallonne interdit l'élevage d'animaux à fourrure. Fort de ces avancées législatives et même sociétales, j’aimerais connaître la position de Monsieur le Ministre sur l’utilisation d’animaux par certains forains comme attraction lors d’événements folkloriques. `
  
  Même si actuellement les communes peuvent décider elles-mêmes d’autoriser ou non cette forme "d'attraction" lors de fêtes foraines ou folkloriques, il me semble nécessaire de réfléchir si une telle utilisation d’animaux n'est pas contradictoire aux valeurs inhérentes au traitement digne des animaux et si de telles activités ne constituent pas un mauvais exemple pour les enfants fréquentant ces carrousels.
  
  Est-ce que cette matière fait part des sondages actuels dans le cadre des préparations pour la réforme de la loi de protection et du bien-être des animaux réalisé par GAIA ?
  Sinon, est-ce que Monsieur le Ministre a l'intention, d'y intégrer cette question ?

• Réponse du 03/08/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Suite à des plaintes sur l’utilisation de chevaux et poneys sur des pistes mobiles de type carrousel dans les fêtes foraines et les kermesses, le Conseil fédéral du Bien-être a été sollicité pour remettre un avis circonstancié sur le sujet, ce qu’il a fait en décembre 2011. L’utilisation des chevaux et poneys est dorénavant conditionnée au respect des dispositions de l’arrêté du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses.
  
  Le responsable de l’attraction foraine est tenu de prodiguer des soins aux animaux de façon à garantir leur bon état de santé et de bien-être. Pour ce faire, il doit notamment veiller à leur assurer une alimentation et un abreuvement adéquats ainsi qu’un parage et des soins réguliers des sabots. Si un animal est souffrant, il doit faire appel à un vétérinaire.
  
  En outre, le responsable doit respecter les conditions de travail mentionnées dans l’arrêté, à savoir : adapter le poids des cavaliers à la morphologie des animaux et interdire tout comportement de maltraitance.
  
  Par ailleurs, l’équipement (harnachement, matériaux de l’attraction) doit être en bon état et adapté à la morphologie des animaux ; la piste utilisée doit faire au minimum 8 m de diamètre, son sol doit être plat et sa surface revêtue d’un matériau absorbant les chocs et empêchant une usure exagérée des sabots.
  
  Quant aux enclos pour l’hébergement, ils doivent respecter les normes minimales reprises dans l’arrêté.
  
  Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté, plus aucune plainte dénonçant des cas de maltraitance n’a été réceptionnée. Néanmoins, nombreux sont les citoyens qui s’indignent encore de cette pratique. Ce sujet a été abordé à pratiquement toutes les consultations citoyennes que j’ai menées en Wallonie.
  
  C’est pourquoi j’ai récemment rencontré les représentants des forains de Belgique afin garantir davantage le bien-être de ces chevaux, notamment en limitant le nombre d’heures et de jours de travail.