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L'organisation de la gestion des ressources humaines au sein de la Société anonyme de droit public "Circuit de Spa-Francorchamps"

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 283 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/07/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    La Société du circuit de Spa Francorchamps connait des problèmes avec son personnel depuis plusieurs semaines, résultant notamment par des actions de grèves. La gestion du directeur général du personnel est particulièrement remise en question.

    Il semblerait que, dans le cadre du fonctionnement de la SA, le directeur général ne soit pas salarié directement de la Société du circuit, mais que ce soit une SPRL indépendante qui est payée pour gérer les ressources humaines de la SA de droit public Spa-Francorchamps.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette information ?

    Comment la gestion des ressources humaines est-elle organisée de manière concrète au sein de la Société du circuit de Spa-Francorchamps?

    Si l’information relative au recours à une SPRL indépendante est confirmée, comment expliquer qu’une société publique engage une SPRL indépendante pour la gestion de son propre personnel ? Comment cette sous-traitance est-elle concrètement organisée et comment la SPRL indépendante a-t-elle été choisie pour cette mission ?

    D’autres missions inhérentes au fonctionnement même de la société sont-elles sous-traitées vers des firmes extérieures ?
  • Réponse du 17/08/2015
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Suite à l’information parvenue de l’existence de tensions au sein de la société « le Circuit de Spa-Francorchamps », il a été demandé aux commissaires du Gouvernement de tenir le ministre de l’Economie informé des dispositions qui seraient prises par le conseil d’administration.

    Il s’avère que ce dernier, dans le cadre de prérogatives qui sont les siennes, a décidé de désigner un bureau externe afin de réaliser une analyse de risque au sein de la société dans le cadre de la loi sur le bien-être au travail.

    Concernant le gestionnaire public de la société, il a été demandé aux commissaires du Gouvernement de faire respecter les dispositions décrétales et réglementaires applicables en la matière.

    Il est souhaitable qu’un dialogue constructif soit renouvelé et que la sérénité revienne au plus vite au sein de cet outil emblématique.