Les pollutions dans les bassins fluviaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 654 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 09/07/2015

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La directive-cadre sur l’eau, qui a été transposée en droit wallon, vise à augmenter la qualité des eaux de surface et souterraines à l’horizon 2021.
  
  Les derniers événements démontrent qu’il y a encore des cours d’eau qui sont pollués. Il serait donc intéressant de savoir si à des endroits précis, des pollutions des eaux de surface ou souterraines se produisent fréquemment.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre pourrait-il me donner une liste des bassins fluviaux dans lesquels la présence de certaines substances considérées comme polluantes a été détectée au cours de ces cinq dernières années ?
  

• Réponse du 04/08/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’objectif majeur de la Directive-cadre sur l’Eau (DCE) est l’atteinte du bon état écologique et du bon état chimique des différentes masses d’eau constitutives des bassins hydrographiques. Par ailleurs, il y a lieu également de s’assurer que la qualité des masses d’eau ne se dégrade pas.
  
  Pour l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface, la DCE prend en considération :
  
  - l’état écologique évalué sur base de paramètres biologiques et de paramètres soutenant la biologie regroupant des paramètres physico-chimiques généraux (azote, phosphore, oxygène,…) et des polluants spécifiques (pesticides, organochlorés, …). L’état écologique se décline en cinq classes d’état (très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais) avec plus de 70 paramètres nécessaires pour permettre une appréciation de cet état écologique;
  - l’état chimique ne prévoit que deux classes d’état : le respect ou le non-respect de la norme. Les paramètres concernés sont des substances posant problème au niveau européen. Il s’agit de 41 substances parmi lesquelles des pesticides, des organochlorés, des HAP,…
  
  Comme l'honorable membre l’aura compris, un grand nombre de paramètres entre en jeu lorsqu’il s’agit d’évaluer la qualité d’un cours d’eau. Il serait rébarbatif de donner, une liste exhaustive des polluants déclassant l’ensemble de nos cours d’eau. Cette information est par ailleurs consultable dans les plans de gestion par district hydrographique se trouvant sur le site internet dédié à la mise en œuvre de la DCE en Wallonie : http://eau.wallonie.be.
  
  Globalement, sur base des données collectées jusqu’à 2013, 40 % des masses d’eau wallonnes sont de bonne ou très bonne qualité écologique. Les paramètres dépassant leur norme peuvent être variés suivant les pressions (anthropiques, industrielles, agricoles) auxquelles ces masses d’eau sont confrontées.
  
  Pour la qualité chimique, et suite à une révision récente introduite par la Commission européenne des substances à prendre en compte, le tableau est plus sombre puisque plus aucune masse d’eau n’atteint le bon état. Cette constatation, à priori très négative, doit être nuancée par le fait que, dans la plupart des cas, l’état chimique est déclassé par des substances définies comme persistantes, bioaccumulables, toxiques ubiquistes (PBT ubiquiste) et qui contaminent, pour certaines, de manière générale la presque totalité des cours d’eau européens. Ainsi, l’ensemble de nos masses d’eau est déclassé, par exemple, par le mercure ou encore les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Si nous ne tenons pas compte des ces substances PBT ubiquistes, nous voyons que pratiquement 80 % de nos masses d’eau atteignent le bon état chimique. La Commission européenne accepte d’ailleurs de maintenir une présentation des résultats avec et sans substances ubiquistes afin de ne pas masquer les améliorations que l’on peut constater pour d’autres polluants.