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Le taux de dioxine dans les sols

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 669 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 15/07/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Pour fertiliser le sol, il se peut que des restes de combustibles de centrales bioénergétiques soient utilisés. Cependant ces engrais peuvent encore contenir des matières toxiques comme la dioxine et le furane. Le sol peut absorber cette dioxine et par l’alimentation du bétail cette dioxine arrive dans le lait.

    Ma question est la suivante : pour avoir une vue d’ensemble sur le taux de dioxine et d’autres matières toxiques qui pourraient se trouver dans le sol ne pourrait-on envisager, par méthode d’échantillon, de vérifier ce taux afin de comparer dans le futur l’évolution de ce taux de dioxine par rapport à d’autres endroits et plus tard vérifier son évolution ?

    Cette méthode d’échantillons réguliers ne sera non pas seulement favorable au contrôle de la qualité des produits laitiers, viandes, fruits, légumes ou céréales, mais soutiendrait aussi les agriculteurs locaux.
  • Réponse du 04/08/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    La valorisation directe des cendres sur ou dans les sols n’est actuellement pas autorisée. L’incorporation de cendres de bois non traités est par contre envisageable dans les composts voire dans la formulation des engrais, mais est soumise à l’approbation du Comité Engrais constitué au niveau fédéral (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) et auquel participent les régions. Certaines cendres peuvent ainsi être ajoutées en proportion limitée dans les composts avec l’aval du Comité Engrais précité. En outre, l’utilisation des composts est subordonnée à l’attribution d’un certificat d’utilisation et d’une dérogation fédérale pour leur commercialisation. Les matières entrant dans la composition du compost figurent dans la demande d’obtention du certificat d’utilisation qui fait l’objet d’une instruction poussée au niveau des deux administrations, régionale et fédérale. De plus, chaque lot de compost doit faire l’objet d’une analyse complète incluant notamment les polychlorobiphényles (PCB) précurseurs des dioxines pour lesquels une norme a été fixée (0,15 mg/kg matières sèches) de manière à s’assurer de leur innocuité.

    Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le risque de contamination des sols par apport de fertilisants contenants des dioxines est très limité.

    Concernant la surveillance de la qualité des sols, les éléments traces métalliques font l’objet d’une attention particulière du fait qu’ils peuvent faire l’objet d’une accumulation dans l’horizon de surface. Pour les dioxines et les furanes, les analyses étant très difficiles à réaliser et très onéreuses, il n’est pas envisageable d’imposer à un utilisateur de matière un suivi analytique en routine. Un suivi généralisé est dès lors prohibitif.