Les partenariats du FOREm

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 264 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/07/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Peut-on avoir la liste des différents partenariats existant entre le FOREm et des opérateurs, pour l’ensemble des matières gérées par l’office ?
  
  Quelle est l’évolution de ces partenariats depuis ces cinq dernières années ?
  

• Réponse du 23/09/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Au regard des dispositions prévues par la Convention n°181 de l’Organisation internationale du Travail relative à la gestion mixte du marché de l’emploi, le FOREm s’engage à  renforcer la coopération avec les Opérateurs privés ou publics, marchands ou non marchands, susceptibles de contribuer à l’exercice de ses missions en vue d’adapter, diversifier et amplifier l’offre existante sur le territoire de la Région wallonne de manière à ce qu’elle corresponde plus adéquatement aux besoins de ses usagers, à la fois en termes quantitatifs et qualitatifs.
  
  Dès lors, les relations du FOREm avec les opérateurs s’inscrivent dans trois champs : le partenariat, le marché public et le subventionnement.
  
  En ce qui concerne le partenariat, il s’agit de mettre en commun des moyens (matériels, humains, financiers,…) afin de proposer des prestations et d’apporter une réponse intégrée et dans un objectif commun, partagé par le FOREm et un (ou plusieurs) acteur(s) externe(s). Le partenariat est défini en tant que notion et habilité en tant que procédé par le décret organique du FOREm (article 7).
  
  Les partenariats mis en œuvre par FOREm Formation poursuivent des objectifs diversifiés : augmenter et diversifier l’offre de formation, valider les compétences, former les formateurs, augmenter les ressources pour la formation, favoriser la mobilité des stagiaires, informer sur les métiers techniques… Parmi les partenaires de ces accords, on citera particulièrement les opérateurs de formation institutionnels (EPS, Bruxelles Formation, IFAPME, SFPME) et les secteurs professionnels.
  
  Quant à FOREm Emploi, les conventions conclues « en vue d’élargir l’offre de service en permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier de l’expertise conjointe du FOREm et d’un ou plusieurs groupes d’opérateurs » relèvent du champ du partenariat. Il s’agit tout d’abord des structures partenariales, associant la Région wallonne dans leur pilotage : les Carrefour Emploi Formation et les Maisons de l’emploi. Il s’agit ensuite des conventions-cadres, associant également la Région wallonne, que sont la convention-cadre AWIPH (partenariat sans flux financier) et la convention-cadre entre la Région wallonne, le FOREm et la Fédération des CPAS, ainsi que de la convention-cadre liant le FOREm et le Fonds du logement wallon concernant les Régies des quartiers. Des conventions particulières existent notamment avec l’INAMI, les mutuelles ainsi que dans le cadre des structures d’appui au travail des assistants sociaux du FOREm.
  
  Pour ce qui concerne les marchés publics, il s’agit de faire réaliser par un tiers une partie des activités découlant de certaines missions de l’Office en apportant à celui-ci un financement couvrant au minimum le coût total de l’opération. Pour être qualifié de marché public, le recours aux tiers doit notamment correspondre aux caractéristiques suivantes : une commande publique, un contrat à titre onéreux, une contribution publique forfaitaire, des services prestés en lieu et place de l’Office. Les marchés publics font l’objet d’une réglementation spécifique.
  
  Le FOREm Formation fait appel au marché essentiellement pour augmenter et diversifier son offre de formation, tantôt en confiant des prestations de formation à un vacataire qui intègre l’organisation interne, tantôt en déléguant l’ensemble de l’activité à un opérateur externe. À titre d’exemple, les opérateurs privés du Plan Langues ou les vacataires du Centre de compétence FOREm Management et Commerce.
  
  Le FOREm Emploi ne recourt, quant à lui, aux marchés publics que dans la mesure où il doit proposer, par exemple, des modules de formation au bénéfice des personnes accompagnées dans le cadre du Plan d’accompagnement des reconversions, et ce, pour autant que l’offre déjà financée structurellement ne soit pas disponible.
  
  Pour ce qui est du subventionnement, il s’agit de soutenir la réalisation d’activités par des tiers, que ce soit en vertu de dispositions réglementaires liant l’Office ou dans le cadre de missions incombant au FOREm. Le procédé relève d’une fonction régulatrice et non d’une fonction opérationnelle. Pour être qualifiée de subventionnement, la relation avec le tiers doit impliquer, d’une part, une incitation par l’Office et une libre détermination par le tiers et, d’autre part, une justification des dépenses. Il doit exclure tout bénéfice. Le subventionnement est régi par la réglementation sur les finances publiques.
  
  Une description, pour ces trois champs, des différents dispositifs et opérateurs, ainsi que de leur évolution ces cinq dernières années est présentée ci-après :
  
  1) Partenariats
  
  A – Les partenariats structurels et institutionnels
  
  Objectifs : élargir l’offre de services en permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier de l’expertise conjointe du FOREm et d’un, voire de plusieurs groupes d’opérateurs de formation et d’insertion et, plus particulièrement, l'information du public et l'articulation des services, la coopération en matière de formation avec les opérateurs spécialisés ou non et la recherche de moyens adéquats d'insertion professionnelle.
  
  Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi.
  
  Partenaires : les centres d’insertion socioprofessionnelle, l’AWIPH, les CPAS (pour ces deux dernières institutions, les conventions-cadres, initiées et signées par le Gouvernement Wallon, ont pour but d’associer le FOREm à des institutions spécialisées en vue de répondre conjointement aux problématiques particulières de certains publics), les Régies des Quartiers via une convention-cadre conclue avec le Fonds du logement wallon, les SAACE (services d’accompagnement à l’autocréation d’activités), le secteur de l’Interim.
  
  
  B – Les contrats de coopération
  
  Objectifs : décliner contractuellement et opérationnellement les principes et modalités de collaboration entre le FOREm et un opérateur dans le cadre de l’accompagnement individualisé
  
  Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi inoccupés, non soumis à l’obligation scolaire et inscrits ou réinscrits au FOREm.
  
  Partenaires : les opérateurs publics et privés, marchands et non marchands
  
  Le contrat de coopération s’inscrit dans le décret relatif à l’accompagnement individualisé et au dispositif de coopération pour l’insertion. Impliqués directement par ce décret, les opérateurs de formation et d’insertion ainsi que le FOREm contribuent à sa mise en œuvre en mettant leur expertise en commun pour mieux articuler leurs actions et offrir un accompagnement de qualité aux demandeurs d’emploi. Le décret prévoit également que le FOREm et les opérateurs coopèrent et garantissent le dialogue et les échanges entre eux au sein d'une Commission dénommée « Commission des opérateurs ». Dans le cadre de sa mission relative à l'accompagnement individualisé, cette Commission doit soutenir la mise en œuvre du dispositif de coopération. Pour jeter les bases de cette coopération et garantir sa réussite, une charte déontologique a été élaborée de manière concertée afin de définir les valeurs et les principes auxquels chaque partenaire adhère. Cette charte a été validée et signée en Commission des opérateurs.
  
  Les principes, axés sur le respect tant des demandeurs d’emploi que des partenaires, sont déclinés de manière opérationnelle dans un contrat de coopération pour l’insertion qui formalise une volonté commune de partager des engagements et des responsabilités visant prioritairement l’insertion sociale et professionnelle d’un maximum de demandeurs d’emploi.
  
  Considéré comme un outil de concertation et d’entente portant sur une prise en charge commune des demandeurs d’emploi, le contrat de coopération fait le pari du dialogue entre les différents intervenants de l’accompagnement, décidés à se positionner pour contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des publics avec lesquels ils travaillent, dans le respect de leurs missions et objectifs respectifs ainsi que de leur autonomie dans la mise en œuvre de leurs projets et pratiques pédagogiques.
  
  Pour ce faire, les contrats seront conclus sur la base de négociations bilatérales menées localement de manière à envisager, entre partenaires, les moyens à mettre en œuvre  pour répondre aux éléments suivants :
  - l’accueil, la prise en charge et le suivi du demandeur d’emploi concerné par l’accompagnement individualisé ;
  - la mise en visibilité de l’offre de l’opérateur ;
  - l’échange d’informations entre le FOREm et l’opérateur ;
  - le rapprochement du marché de l’emploi ;
  - l’évaluation de la collaboration.
  
  Les contrats de coopération ont été signés avec les opérateurs suivants: les CISP, les MIRE, les SAACE et les Régies des quartiers. L’objectif est d’étendre à terme ces conventions à tous les opérateurs actifs en Wallonie et en lien avec le FOREm, privés ou publics, marchands ou non-marchands.
  
  
  C – Les Maisons de l’Emploi
  
  Objectifs :  la Maison de l’Emploi est une structure de proximité visant à mettre l’offre de service du FOREm au plus proche des demandeurs d’emploi, particulièrement en matière d’accompagnement, d’inscription et de réinscription, d’espace ouvert, d’activités partenariales, …
  
  Partenaires fondateurs : Communes, CPAS et FOREm.
  
  Les Maisons de l’Emploi au nombre de 60, sont les moteurs d’un réseau local d’opérateurs de l’insertion, favorisant le partage de compétences, l’échange d’information, la mise en place des collaborations et l’échange de bonnes pratiques. Le fonctionnement des Maisons de l’Emploi repose sur la complémentarité des divers acteurs pour proposer un service de proximité intégré et répondant aux besoins spécifiques de la population. La Maison de l'Emploi est gérée par un Comité d'accompagnement composé des représentants de la commune, du FOREm et du CPAS.
  
  Les Relais de l'Emploi constituent une variante des Maisons de l'Emploi, se situant dans les quartiers décentralisés des grandes villes wallonnes. Il en existe cinq actuellement. Les services proposés y sont identiques.
  
  
  D – Les cellules de reconversion
  
  Objectifs : la réinsertion et la reconversion des travailleurs licenciés collectivement, suite à la faillite ou à la restructuration de leur entreprise, dans un partenariat conjoint entre les organisations syndicales et le FOREm. Ce dispositif recourt aux marchés publics pour compléter l’offre de formation dans la mesure où l’offre structurelle n’est pas disponible.
  
  Partenaires : les différentes instances syndicales et sectorielles concernées.
  
  Bénéficiaires : les travailleurs licenciés collectivement.
  
  
  E - Les Carrefours Emploi Formation Orientation
  
  Objectifs : élargir l’offre de services en permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier de l’expertise conjointe du FOREm et d’un, voire de plusieurs groupes d’opérateurs de formation et d’insertion, et particulièrement pour trouver une réponse adéquate aux questions qu’ils se posent en matière d'orientation, de formation et d'emploi salarié ou indépendant.
  
  Bénéficiaires : tout public, et spécialement les demandeurs d’emploi. Dans le cadre des Cités des Métiers, le public sera en outre étendu aux jeunes en obligation scolaire, aux étudiants et à leur famille.
  
  Partenaires : l’AWIPH, l’Interfédération des Entreprises de formation par le travail (EFT) et des Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP), l’enseignement de promotion sociale, l’IFAPME, l’Intermire et, dans le cadre des futures Cités des Métiers, les CPMS.
  
  Les services rendus par les CEFO sont nombreux : obtenir des informations sur les métiers, définir les premières démarches à entreprendre pour choisir son orientation, s’informer sur les organismes qui offrent des services de bilan, d’orientation et de conseil professionnel... Mais aussi trouver un emploi, une formation, ou créer son activité. 
  
  Le partenariat vise à rassembler, en un même lieu, des expertises diverses et complémentaires, à mettre en place des synergies avec des opérateurs et acteurs œuvrant dans le champ de l’insertion socioprofessionnelle, de l'emploi et de la formation, et à permettre une meilleure connaissance des opérateurs et de leur offre de services.
  
  
  F - Les centres de compétence en ASBL
  
  Objectifs : par la formation et par une série de missions associées (veille, développement pédagogique, sensibilisation des publics,...), soutenir le développement socio-économique de la Wallonie, en proposant une offre de services à tous les publics ayant besoin d’acquérir de nouvelles compétences.
   
  Bénéficiaires : travailleurs, demandeurs d’emploi, étudiants, professeurs, apprentis...
  
  Partenaires : les secteurs professionnels et les Fonds de formation, les universités et hautes écoles, les centres de recherche et les pôles de compétitivité, mais aussi d’autres partenaires publics ou associatifs concernés par les thématiques couvertes par les centres, en particulier l’IFAPME.
   
  Évolution de ces partenariats depuis cinq ans :
  
  - Activité en constante augmentation jusqu’en 2014 ;
  - Part importante en formation des travailleurs ;
  - Contribution en croissance en matière de veille sur les métiers d’avenir ;
  - Rapprochement avec les pôles de compétitivité.
  
  
  
  2) Marchés publics
  
  A – Appel au marché pour des actions complémentaires de formation
   
  Objectifs : augmenter l’offre de formation proposée lorsque des besoins spécifiques, peu récurrents, apparaissent ou lorsque la demande dépasse la capacité d’intervention en interne en vue d’améliorer et de diversifier l’offre.
   
  Bénéficiaires : essentiellement les demandeurs d’emploi et, dans une moindre mesure, le public scolaire et les travailleurs.
  
  Évolution des marchés publics depuis cinq ans : en augmentation jusqu’en 2014 ; développement limité en 2015 pour raisons budgétaires.
  
  
  
  3) Subventionnement
  
  A – Les appels à projets
  
  Objectifs : intervenir sur le marché de l’emploi et de la formation en soutenant l’organisation d’actions de formation et d’insertion pour élargir l’offre disponible et ainsi répondre aux besoins non rencontrés des publics accompagnés dans le cadre de l’accompagnement individualisé.
  
  Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi, principalement accompagnés dans le cadre de l’accompagnement individualisé.
  
  Partenaires : les opérateurs publics et privés, marchands et non marchands.
  
  Évolution depuis cinq ans : les appels à projets existent depuis 2004. Il est à noter que les opérateurs sont passés de 159 en 2010 à 210 en 2015.
  
  
  B – Les Missions régionales pour l’Emploi
  
  Objectifs : soutenir un opérateur d’insertion tel que prévu par des dispositions réglementaires particulières, dans l’objectif d’accompagner vers et dans l’emploi les publics des MIRE.
  
  Bénéficiaires : public-cible des MIRE.
  
  
  C – Formation et insertion des travailleurs PTP
  
  Objectifs : intervenir sur le marché de l’emploi et de la formation en soutenant l’organisation d’actions de formation et d’insertion tel que prévu par des dispositions réglementaires particulières
  
  Bénéficiaires : travailleurs PTP (programme de transition professionnelle).
  
  
  D – Les Pôles de compétitivité, volet formation.
  
  Objectifs : permettre à l’ensemble des acteurs des pôles (entreprises, organismes de recherche, centres de formation) et autres parties prenantes de développer les compétences du personnel en place, de recruter du personnel pour pourvoir aux postes vacants et, plus généralement, de favoriser la mobilité interne au sein de l’entreprise.
  
  Bénéficiaires : en priorité les travailleurs des entreprises impliquées dans les projets des pôles, mais aussi des organismes de recherche, et ce, dans une logique de court terme. Les travailleurs des entreprises et/ou organismes actifs dans les domaines stratégiques et les domaines sectoriels et techniques du pôle font également partie des publics cibles des projets de formation des pôles. Dans une logique visant à pourvoir aux compétences à moyen ou long termes, des formateurs, pour leur rôle multiplicateur de connaissances, et des étudiants susceptibles d’être recrutés à terme par des entreprises du pôle ou organismes du secteur ou domaine stratégique de ce dernier, peuvent également bénéficier des formations organisées par les pôles, pour un pourcentage limité des places disponibles. Enfin, pour autant qu’il y ait pénurie ou difficulté de recrutement (existante ou anticipée) de travailleurs dans le domaine, certaines formations pourront être réalisées pour des demandeurs d’emploi et des étudiants ou leur être ouvertes. 
  
  Partenaires : entreprises, opérateurs de formation et unités de recherche publiques et privées engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. Six pôles ont été labellisés : Logistics in Wallonia (transport et logistique), Skywin (aéronautique et spatial), Greenwin (chimie verte, construction durable et technologies environnementales), Biowin (biotechnologies et santé), Wagralim (agro-industrie) et Mecatech (ingénierie mécanique).
  
  Dès 2005, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en œuvre une politique de pôles de compétitivité visant à développer, dans des segments porteurs, une masse critique et un niveau d’excellence permettant de générer une dynamique de croissance nouvelle au niveau régional et d’ainsi positionner la Wallonie sur le plan international.
  
  Dès 2006, dans le cadre du Plan Marshall 1, des appels à projets ont été lancés concernant les pôles de compétitivité non seulement pour des projets de recherche et d’investissement, mais également de formation. La formation est donc d’emblée conçue comme un axe essentiel du développement des pôles, car elle constitue un levier important de la compétitivité des entreprises wallonnes.
  La procédure de labellisation des projets par le Gouvernement prévoit que chaque projet de formation soit en lien avec la stratégie de formation rédigée par le pôle concerné. Le projet doit répondre à plusieurs critères dont certains sont évalués conjointement par l’administration de la Région wallonne et le FOREm. Un jury international évalue le projet sur la base d’autres critères en se basant sur les avis remis par les Administrations.
  
  Évolution depuis cinq ans : Depuis 2006, 13 appels à projets pour les pôles de compétitivité ont été labellisés par le Gouvernement wallon (après recommandation d’un jury international) dans le cadre des Plans Marshall 1, 2 et 4.0. Ces appels ont permis de labelliser une septantaine de projets avec un volet formation, dont une trentaine durant ces cinq dernières années.
  
  En conclusion, malgré un contexte budgétaire difficile, l’investissement du FOREm dans le partenariat reste significatif garantissant une offre de services toujours plus diversifiée et articulée aux besoins tant des demandeurs d’emploi que des travailleurs.
  
  En témoignent ces quelques chiffres : le nombre de places qui ont fait l’objet d’une prestation dans le cadre de l’Appel à projets FOREm est passé de 6444 en 2010 à 8743 en 2014. Dans le cadre de la convention-cadre Région wallonne – FOREm – CPAS, le nombre de personnes prises en charge reste stable d’année en année, avec 711 stagiaires en 2012 et 722 en 2014. Cette stabilité est identique dans les résultats de mise à l’emploi,  au nombre de 297 en 2011 et 291 en 2013.
  
  Enfin, le déploiement des contrats de coopération, près de 200 à l’heure actuelle, a nécessité et nécessite toujours un important travail de négociation et de suivi de mise en œuvre, mais il permet d’opérationnaliser une coopération élargie et intensifiée au bénéfice de l’accompagnement individualisé de plus en plus de demandeurs d’emploi.