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Les contractuels qui échouent lors des épreuves SELOR

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 209 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 27/07/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Monsieur le Ministre évoquait dans une réponse à une question orale relative à « l’avenir des éclusiers contractuels » que la DGO2 essayerait dans la mesure des moyens disponibles de réaffecter vers d’autres services un maximum du personnel éclusier qui avait échoué aux épreuves organisées par le Selor en vue de désigner des statutaires.

    Comme Monsieur le Ministre le réaffirmait, la statutarisation doit être la règle et la contractualisation l’exception.

    Monsieur le Ministre pourrait-il préciser ce qu’il advient généralement des agents contractuels qui échouent aux épreuves du Selor sachant que nombre d’entre eux ont acquis une expertise parfois difficilement quantifiable lors de ces examens ? Monsieur le Ministre peut-il étayer ces affirmations par des données chiffrées portant par exemple sur les cinq dernières années ? Combien d’épreuves ont été organisées par le Selor en vue de désigner des agents statutaires ? Combien d’agents contractuels ont été statutarisés suite à ces épreuves ? Qu’est-il advenu des autres agents ? Ont-ils gardé leur fonction au sein de la même direction générale ; ont-ils été réorientés vers d’autres directions générales et d’autres fonctions ; ont-ils quitté le Service public de Wallonie ?

    Je profite de cette question pour interroger Monsieur le Ministre sur le classement établi par le Selor. Dans quelle mesure ce classement est-il respecté pour l’attribution des fonctions ?

    Enfin, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer quelles sont les prochaines épreuves qui seront organisées en vue de l’attribution du statut ? Quelles sont les échéances ? Combien de postes seront à pourvoir ? Quel est le sort réservé aux réserves de recrutement ? Y puise-t-on toujours d’éventuels candidats afin d’organiser ces épreuves ?
  • Réponse du 18/08/2015
    • de LACROIX Christophe

    Les agents contractuels qui échouent aux épreuves du SELOR conservent leurs contrats de travail au sein de l’administration. Toutefois, les agents qui sont engagés expressément dans l’attente d’agents statutaires sur des emplois déclarés vacants et non pourvus, appelés communément « clauses résolutoires », se voient notifier un préavis lorsqu’un lauréat SELOR est admis au stage sur le poste qu’ils occupaient temporairement.

    Depuis 2010, 432 agents contractuels, lauréats d’examen, ont été recrutés au SPW et 119 agents contractuels ont reçu un préavis.

    Par ailleurs, le Gouvernement wallon a décidé en date du 16 juillet 2015 de proposer à plus de 500 agents contractuels engagés dans l’attente d’un recrutement statutaire un contrat à durée indéterminée sous réserve d’une évaluation favorable de la hiérarchie.

    Depuis 2010, 28 concours de recrutement ont été organisés par SELOR et à l’heure actuelle l’organisation de 3 nouveaux concours de recrutement est prévue. La liste des autres futurs concours sera définie dans le courant du mois de septembre 2015.

    Les réserves de recrutement conservent leur validité 4 ans minimum et pour l’instant les réserves des concours de plus de 4 ans sont valides jusque fin 2015. Elles seront prolongées jusque fin 2017. Les lauréats SELOR de ces réserves pourront ainsi recevoir des propositions d’emplois afin de présenter des épreuves complémentaires.

    En ce qui concerne l’attribution des emplois, pour les concours antérieurs à 2011, les lauréats sont affectés en fonction du classement à l’épreuve de base du SELOR.

    Conformément au Code de la fonction publique, pour les concours SELOR 2011 et suivants, en cas d’organisation d’épreuves complémentaires, les lauréats sont reclassés en fonction de leur résultat à l’épreuve complémentaire et non plus en fonction de leur classement à l’épreuve de base du concours SELOR.