/

Les programmes INTERREG IV A

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 139 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 27/07/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Les 11 et 17 juin dernier, le Gouvernement wallon a modifié :

    - plusieurs fiches projets du programme INTERREG IVA France Wallonie Vlaanderen suite au comité de pilotage du 25 février 2015 ;
    - la convention de partenariat et le projet d’assistance technique du programme INTERREG IVA Grande Région.


    Monsieur le Ministre-Président peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ? Peut-il également me confirmer que les projets seront clôturés dans les temps par rapport aux délais imposés par l’Europe ?
  • Réponse du 17/08/2015 | Annexe [PDF]
    • de MAGNETTE Paul

    En réponse à la question écrite de l’honorable membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.

    Le Gouvernement wallon a effectivement approuvé plusieurs modifications de projets du programme France-Wallonie-Vlaanderen lui soumises par des opérateurs wallons. Celles-ci sont reprises dans le tableau ci-joint.

    L’ensemble des projets de la programmation 2007-2013 du programme France-Wallonie-Vlaanderen est maintenant clôturé opérationnellement ; leur clôture administrative est en cours.

    Concernant le programme Interreg IV A « Grande Région », la Wallonie encourage la mise en œuvre et la coordination du programme en participant au cofinancement de son assistance technique. Les cofinancements wallons sont dédiés, d’une part, aux organes communs du programme et, d’autre part, à l’ASBL « Équipe technique Wallonie-Lorraine-Luxembourg » basée à Libramont.

    Le projet « Assistance technique Interreg IV A Grande Région » se termine le 31 décembre 2015. De nombreuses opérations doivent néanmoins être effectuées afin de clôturer le programme en 2016 et 2017. Un budget de clôture a dès lors été élaboré pour ces deux années.

    Les autorités partenaires du programme, dont la Wallonie, ayant décidé de ne pas consentir de cofinancement supplémentaire pour constituer ce budget, il y avait lieu de transférer des cofinancements nationaux des années antérieures libérés grâce à une augmentation du taux de cofinancement Feder de l’Assistance technique pour financer la clôture du programme.

    Ce transfert de cofinancements nationaux implique la prolongation du projet « Assistance technique » et des cofinancements correspondants, mais aussi la modification de la convention de partenariat qui précise la répartition annuelle de ces cofinancements.