La pollution émise par l'usine de cogénération Renogen

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 694 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 27/07/2015

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Mon collègue Edmund Stoffels et moi-même sommes déjà intervenus à plusieurs reprises sur le dossier de l’usine de cogénération Renogen. Dernièrement, Monsieur le Ministre indiquait que des relevés effectués en mai dernier étaient pour le moins interpellants. Les rejets de dioxine au niveau de la cheminée sont effectivement cinq fois supérieurs au seuil règlementaire. De surcroît, les rejets de furanne sont eux aussi au-dessus de la limité fixée par le nouveau permis d’environnement du 9 juin.
  
  La base du problème de la haute concentration de dioxine se situe au niveau de la présence de matière exogène, en particulier le plastique, dans ce qui est appelé « refus de compostage » qui est majoritairement constitué de bois. Dès lors, Monsieur le Ministre compte-t-il imposer de nouvelles mesures en matière de tri afin de limiter la présence de matière chimique étant donné que les matières à composter proviennent en partie des déchets verts collectés dans les parcs à conteneurs et de déchets verts d’origine professionnelle ?
  
  Les autres mesures pour lutter contre cette pollution reposent quant à elles directement sur les usines de cogénérations : l’installation de filtres capables de neutraliser la dioxine ou l’obligation d’incinérer les refus de compostage à 850 degrés tel que prévu pour les incinérateurs, ce qui engendrerait un renouvellement de l’équipement de ces usines. Afin de limiter le rejet de ces dangereuses pollutions Monsieur le Ministre envisage-t-il d’imposer une de ces mesures aux usines de cogénération ou étudie-t-il d’autres solutions ?
  
  Il me semble qu’une telle situation nécessite absolument une intervention règlementaire des pouvoirs publics, car ce qui arrive à l’usine de Renogen peut se produire dans n’importe quelle usine de cogénération. Toutes les usines doivent toutes être traitées sur un pied d’égalité.

• Réponse du 11/08/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Il convient de rappeler que la décision prise le 9 juin 2015 par le Collège communal d’AMBLEVE est liée à une demande introduite par Madame la Fonctionnaire technique de la Direction des Permis et Autorisations de LIÈGE par laquelle elle a sollicité, pour l’installation de cogénération et de torréfaction de biomasse exploitée par la S.A. RENOGEN sur son site de Z.I. Kaiserbarack, la modification et le complément des conditions particulières d’exploitation. Cette décision porte notamment sur l’adaptation des conditions particulières d’exploitation sur :
  - la procédure d’acceptation des déchets sur le site ;
  - le stockage des déchets ;
  - l’émission des rejets atmosphériques et la surveillance de la qualité de ces émissions ;
  - le contrôle du processus d’incinération.
  
  Il me semble important de souligner ici que les problèmes rencontrés par la S.A. RENOGEN ne sont pas liés à la technologie de la cogénération. Il s’agit, dans le cas d’espèce, de mettre en adéquation trois éléments que sont :
  - les mesures et les techniques d’abattement de certains polluants atmosphériques observés dans ces installations de manière à répondre aux conditions spécifiques liées à la pollution atmosphérique prévues dans leurs permis d’environnement ;
  - les types de combustibles utilisés quitte à en changer si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ces normes du fait de l’utilisation de certains combustibles spécifiques ;
  - et, enfin, les normes des émissions atmosphériques. Ces normes doivent être appliquées de manière harmonisée aux acteurs concernés par ces polluants spécifiques en Wallonie et le respect de celles-ci reste bien entendu une préoccupation majeure pour des questions évidentes de santé publique.