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La programmation 2007-2013 des FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 340 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 27/07/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Les 11 et 17 juin dernier, le Gouvernement wallon a modifié plusieurs fiches projets et arrêtés octroyant des subventions à divers organismes dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013.

    Mes questions concernent les programmes opérationnels convergence et/ou compétitivité régionale et emploi, axe 3 (« Développement territorial équilibré et durable »), mesure 3 (« Redynamisation urbaine et attractivité touristique ») :
    - portefeuille « De Cerfontaine au Ri Jaune » où une fiche projet a été modifiée ;
    - portefeuille « Lacs de l’Eau d’Heure » où une fiche projet a été modifiée ;
    - portefeuille « Lacs de la Plate Taille » où une fiche projet et un arrêté de subvention à l’ASBL « Les Lacs de l’Eau d’Heure » ont été modifiés.

    Concernant ces deux derniers portefeuilles de projets, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les différents projets (en cours et/ou terminés) aux Lacs de l’Eau d’Heure et leur état d’avancement ?

    En effet, en avril dernier, il me répondait que certains projets étaient en cours.

    J’aurais donc voulu avoir une vue d’ensemble des projets et savoir si ceux-ci seront terminés dans les temps imposés par l’Europe pour bénéficier de Fonds FEDER 2007-2013.

    Peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ?
  • Réponse du 19/08/2015
    • de COLLIN René

    En sa séance du 22 mai 2008, le Gouvernement wallon a sélectionné les portefeuilles de projets « Lac de l’Eau d’Heure» et « Lac de la Plate Taille ».

    Le 4 septembre 2008, les fiche-projets relatives aux portefeuilles susmentionnés ont été ensuite approuvées.

    En ses séances des 11 et 17 juin derniers, le Gouvernement wallon a validé des modifications des fiches-projets desdits portefeuilles.

    Celles-ci visent à tenir compte de l'évolution et de l'exécution des actions sur le terrain.

    Ainsi, la modification appliquée sur le portefeuille "Lac de la Plate Taille" vise à transférer un solde budgétaire d’un montant de 61.358,72 euros du volet « 2. Plage, Baignade » vers le volet « 3. Wellness, Balnéothérapie » pour couvrir financièrement l’entièreté des travaux du Centre de Wellness Balnéothérapie.

    Concernant le portefeuille "Lac de l'Eau d'Heure", la modification porte sur l’ajout de compléments d’information afin de détailler le descriptif des travaux réalisés dans le cadre des :

    - « Projet 1 : Cycles et Bike Park Badon sports de pleine nature » ;
    - « Projet 2 : Base Sport Nature Aventure ».

    Enfin, l’ASBL "Les Lacs de l'Eau d'Heure", opérateur et pilote de ces portefeuilles, a confirmé lors des réunions du comité d'accompagnement et d'échanges ultérieurs que d'ici de la fin de l'année, l'ensemble des projets seraient clôturés. Certains le sont déjà. D'autres sont en voie de finalisation.