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Les résultats de l'enquête sur les allocations familiales

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 773 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 10/08/2015
    • de MARTIN Nicolas
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Les caisses d'allocation familiale ont récemment mené une enquête visant à définir la satisfaction de la population belge au regard du système d'allocations familiales tel qu'il existe aujourd'hui. 

    Ces résultats indiquent notamment que plus de 90% de la population est satisfaite du système d'allocation actuellement en vigueur. Malgré cette satisfaction globale, la prime de rentrée est jugée insuffisante, 83% des Wallons estimant par ailleurs que cette prime devrait évoluer avec l'âge de l'enfant. Par ailleurs, 66 % des répondants wallons estiment que l'allocation familiale ne devrait pas être limitée à un âge maximal si l'enfant poursuit des études. 

    A l'aune de la régionalisation de cette compétence, il semble qu'une telle source d'information puisse constituer un élément de réflexion utile dans la détermination des orientations qui seront prises par le Gouvernement et la nouvelle structure des allocations familiales, tout en tenant compte du contexte difficile et de la baisse des dotations totales destinées aux prestations familiales. 

    Ainsi, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer le montant qui sera disponible pour le secteur au niveau de la Région wallonne et le niveau des économies à réaliser dans le secteur suite à la régionalisation non totalement compensée sur le plan budgétaire de la compétence ? Quelle influence cette enquête peut elle avoir sur les réflexions menées autour de l'organisation régionale des prestations familiales, au regard notamment d'autres études comme celle de la Ligue des familles ? Quel est, à l'heure actuelle, l'état de l'avancée des réflexions à ce sujet ? 
  • Réponse du 03/09/2015
    • de PREVOT Maxime

    L'honorable membre me demande tout d’abord des précisions sur l’insuffisance du financement des allocations familiales wallonnes par la dotation fédérale. Il me demande ensuite l’état d’avancement de nos réflexions sur le futur modèle d’allocations familiales en Région wallonne, et dans quelle mesure les diverses enquêtes ou études existantes seront prises en considération.

    En ce qui concerne les aspects financiers de la question, les dépenses en allocations familiales et frais d'administration à charge de la Région wallonne sont estimées à 2.166.929.687 euros au contrôle budgétaire de mars 2015. La dotation de 2.115.530.793 euros pour la Région wallonne est insuffisante, mais un mécanisme de transition permet de compenser en grande partie cette différence.

    Le mécanisme de compensation est prévu sur 20 ans : le montant de transition reste nominalement constant durant les années 2015 jusqu'à l'année 2024 incluse, puis, à partir de 2025 jusqu'à 2034 incluse, est réduit linéairement sur dix ans jusqu'à 0. À partir de 2035, la Région wallonne devra au moins entièrement compenser ce montant de transition.

    En ce qui concerne le futur système wallon pour les allocations familiales, je peux dire que le marché public relatif à l’étude sur le modèle sera attribué dès ce mois de septembre. L’objet de cette étude est d’explorer les pistes de simplification et d’amélioration du modèle d’allocations familiales en tant que soutien à la parentalité, compte tenu de certains aspects contextuels wallons : budget disponible, contexte réglementaire, paysage social. Dans ce cadre, les acteurs du secteur seront consultés et pourront faire part de leurs études, enquêtes et conclusions.