Les souffrances des cochons d'élevage
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 727 (2014-2015) 1
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Question écrite du 03/09/2015
- de LECOMTE Carine
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
La Wallonie avec ses six cent soixante-sept exploitants et ses quatre cent mille têtes représente six pour cent de l'ensemble du cheptel national porcin (6.447.800 pour la Belgique). Le nombre moyen d'animaux par exploitation est quant à lui de six cent six têtes en Région wallonne pour mille trois cent dix-neuf en Flandre (chiffres de 2012).
Le samedi 8 août 2015, l'association flamande de défense des animaux, « Bite back », a manifesté à Bruxelles pour dénoncer le traitement infligé aux cochons élevés et abattus en Belgique. En effet, selon une enquête secrète menée en 2013 par « Bite back », dans neuf élevages reconnus de trois provinces flamandes, les actes de maltraitance sont nombreux. Des porcelets morts, paralysés, les yeux enflammés ont ainsi été découverts dans ces exploitations.
À côté des souffrances endurées par ces animaux, c’est le secteur porcin dans sa globalité qui est en crise : l’embargo russe, la concurrence internationale, le prix élevé des céréales, les différentes réglementations sociales et environnementales sont autant de facteurs qui touchent de plein fouet la rentabilité des éleveurs.
Il n’est pas antinomique de s'inquiéter du bien-être de ces animaux et de soutenir les éleveurs de porcs qui subissent les aléas du marché. Ces deux aspects étant interdépendants. D’où mes questions :
Des contrôles sont-ils diligentés dans les différents élevages porcins recensés en Wallonie ? Une coopération avec l’AFSCA existe-t-elle à ce niveau ?
Quelles sont les procédures en cas d'identification de cas de maltraitance ?
Ne serait-il pas opportun que Monsieur le Ministre puisse être associé aux discussions sur les politiques spécifiques à mettre en œuvre pour aider la filière porcine ?
Réponse du 08/09/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Comme le prévoit le protocole qui sera signé incessamment sous peu avec l’AFSCA, les contrôles des exploitations porcines sont réalisés en premier lieu par les contrôleurs de l’AFSCA et ce, selon les fréquences déterminées dans le cadre de leur plan de contrôle.
Les contrôleurs de l’AFSCA complètent des check-lists reprenant toutes les obligations légales. Ceux-ci n’étant plus compétents pour prendre des mesures répressives dans le cadre du bien-être animal, lorsque des cas de non-conformités sont constatés, c’est à l’UBEA qu’il revient d’intervenir pour prendre les mesures requises.
L’UBEA est également avertie du non-respect des législations relatives au bien-être animal via les chargés de mission de l’AFSCA. Ces derniers procèdent à l’examen ante mortem à l’abattoir et signalent les maltraitances liées au transport ou à la manière dont sont manipulés les animaux.
Lorsqu’un cas de maltraitance est identifié, les mesures prises sont l’avertissement, la rédaction d’un procès-verbal et la saisie éventuelle des animaux. Les sanctions diffèrent selon la catégorie de l’infraction constatée. Les infractions de deuxième catégorie sont punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum de 1.000.000 euros ou d'une de ces peines seulement. Les infractions de troisième catégorie sont punies d'un emprisonnement de huit jours à six mois ou d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum 100.000 euros ou d'une de ces peines seulement.
En tant que Ministre du Bien-être animal je reste bien évidemment attentif à toute initiative qui pourrait avoir des répercussions sur le bien-être des porcs dans les élevages.