La validité du permis pour la piscine de Courcelles
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 378 (2014-2015) 1
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Question écrite du 09/09/2015
- de KNAEPEN Philippe
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Le 1er juin dernier, j'interpellais Monsieur le Ministre par rapport à la problématique de la piscine de Courcelles qui perd quelque 4 000 litres par jour.
Monsieur le Ministre m'avait répondu lors de cette question l’information suivante : le premier dossier portant sur la rénovation et l’extension de la piscine de Courcelles pour un subside de 1 390 410 euros avait obtenu l’ensemble des visas nécessaires. Il avait rejoint l’ensemble des dossiers Infrasports pour lesquels un arbitrage devait être opéré pour respecter le cadre budgétaire.
Le second dossier portait sur la rénovation des locaux annexes et l’extension de la piscine. L’administration finalisait un état des lieux des piscines publiques et travaillait à établir un plan cohérent de rénovation de l’ensemble des piscines wallonnes.
Cependant, dans le cas de ce dossier précis, j’ai depuis lors été informé de ce que la validité du permis d’urbanisme, après renouvellement, prenait fin en octobre 2015.
À ce stade, plusieurs options sont possibles pour la commune.
La première option : elle reçoit l’accord des subsides avant la date de péremption du permis. Elle commence les travaux en temps et en heure.
La deuxième hypothèse : elle ne reçoit pas l’accord sur les subsides dans les temps. Une ultime dérogation de la validité du permis doit donc être demandée dans la mesure où les causes du retard ne sont pas du chef de l’Administration communale, mais bien des instances supérieures et des pouvoirs subsidiants.
La troisième hypothèse : envisager la réintroduction du permis d’urbanisme. Il s'agit d'une solution possible, mais il faut cependant préciser que la réintroduction du permis ne pourrait se faire dans les mêmes conditions que le dépôt initial. En effet, depuis l’établissement du dossier et l’obtention du permis d’urbanisme, les législations diverses n’ont cessé d’évoluer et des contraintes complémentaires sont apparues.
De plus, ce dossier a, bien entendu, fait l’objet d’une mise en adjudication. L’administration communale de Courcelles a obtenu des prix pour la réalisation. Y apporter des modifications reviendrait à devoir apporter des modifications à l’offre de prix et donc à devoir remettre en adjudication, ce qui engendrerait de nouveaux retards pour la mise en œuvre de ce chantier urgent …
Monsieur le Ministre pourrait-il me dire quel est le timing d’attribution définitive de ces subsides ?
Ses services ont-ils déjà eu des contacts avec l’administration communale de Courcelles au sujet de l’imminence de la fin de validité du permis d’urbanisme ?
Qu’est-il préconisé par ses services dans un cas comme celui-ci ?
Réponse du 15/10/2015
- de COLLIN René