Les dossiers de subventions pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 769 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 22/09/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 prévoit que l’exploitant d’une prairie située le long de la berge d’un cours d’eau bénéficie d’une subvention pour l’installation d’abreuvoirs et de clôtures posées entre un et quinze mètres de la crête de la berge.
  
  Pour bénéficier de cette subvention, les investissements devaient être réalisés au plus tard le 31 mars 2014 dans les zones prioritaires et le 31 décembre 2014 dans le reste du territoire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il aujourd’hui nous faire état de l’avancement de ces dossiers de subvention ? Quel est le délai moyen de paiement de ceux-ci ?
  
  Certains ont-ils pris du retard ? Combien sont-ils ? Dans ce cas, quelles en sont les raisons avancées ?

• Réponse du 15/10/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J'invite l'honorable membre à interroger mon collègue René Collin à ce sujet car il s’agit d’une de ses compétences.