Le nombre de demandes de subsides des communes en matière de patrimoine
Session : 2015-2016
Année : 2015
N° : 30 (2015-2016) 1
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Question écrite du 01/10/2015
de JEHOLET Pierre-Yves
à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Pour chaque commune wallonne, je souhaiterais connaître le nombre de dossiers de demandes de subsides pour le patrimoine qui ont été rentrés auprès de l’administration wallonne pour l’ensemble de l’année 2014.
Réponse du 16/10/2015
de PREVOT Maxime
Comme demandé, ci-après, ventilé par commune, le nombre de dossiers de demande de subside introduit en 2014 auprès de la Direction de la restauration du Département du patrimoine.