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L’avenir du marché des certificats verts

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 25 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/10/2015
    • de FOURNY Dimitri
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Dans son récent avis portant sur l’avenir du marché des certificats verts, le régulateur wallon de l’énergie, la CWaPE, dénonce le fait que le volume de CV pouvant être financé par ELIA sur base de la surcharge que nous connaissons actuellement est insuffisant afin qu’ELIA ait la possibilité de faire face aux demandes d’achat de CV d’ici 2024. Selon les calculs de la CWaPE, le différentiel à financer s’élèverait à 11 070 000 CV, ce qui représente 715 millions d’euros.

    Monsieur le Ministre a-t-il pu analyser ce rapport ? Partage-t-il ce constat ?

    La situation étant ce qu’elle est, de quelle manière va-t-il gérer ce trou ?

    Selon la CWaPE, une nouvelle hausse de la surcharge photovoltaïque impliquerait une augmentation de la facture d’un ménage moyen par an de 32,5 euros, TVA comprise. A cela s’ajoute aussi l’augmentation tarifaire prévue pour le soutien au photovoltaïque. Au total, en 2017, c’est une hausse de 53 euros de la facture annuelle des ménages et de 65 euros en 2020 que prévoit le régulateur wallon.

    C’est donc maintenant au Gouvernement de réagir.

    Quelles pistes et solutions Monsieur le Ministre préconise-t-il à présent ?

    Celles avancées par la CWaPE sont-elles selon lui envisageables ?
  • Réponse du 14/10/2015
    • de FURLAN Paul

    Les chiffres mentionnés dans les questions, issus de l’avis de la CWAPE et relayés par la presse, font référence aux résultats d’un des scénarii présentés dans cet avis.

    Il est bon de rappeler que ledit avis a été sollicité dans le cadre du projet d’arrêté portant sur la définition des enveloppes contraignant l’offre des certificats verts et la détermination des quotas pour un horizon à long terme, soit jusqu’en 2024.

    Pour réaliser son analyse, la CWAPE a choisi des hypothèses de travail qu’elle motive dans son avis. Elle y présente plusieurs scénarii sur base des projections de la consommation, des prévisions de taux de réalisation des productions en énergie renouvelable et de l’estimation du prix du certificat vert. Comme la CWAPE le mentionne dans ses conclusions, les résultats sont extrêmement sensibles à ces paramètres.

    Mais effectivement, on peut craindre que la bulle des CV ne soit pas encore résorbée. Il faut cependant rappeler que la bulle des CV était estimée en 2013 entre 2,4 milliards et 2,7 milliards EUR (on parle ici d’une bulle restante de 715 millions EUR). La bulle de la Flandre est estimée à 5 milliards EUR (et c'est une estimation optimiste). Reconnaissons que le Gouvernement a déjà pris des mesures afin de contrôler (via le mécanisme de portage d’ECETIA) voir de faire diminuer cette bulle (en diminuant la durée d’octroi des CV aux installations SOLWATT de 15 à 10 ans => mesure contestée par TPAMCV devant le Conseil d’État).

    Aujourd'hui le Gouvernement travaille, en parfaite collaboration avec la CWAPE, à fixer les objectifs, les quotas et les enveloppes de CV pour toutes les années jusqu’en 2024. Que ces enveloppes et ces quotas sont fixés pour atteindre certains objectifs politiques (notamment de produire 13 % d’Énergie renouvelable d’ici 2020) dont la résorption de la bulle CV, à l’horizon 2024. Le Rapport de la CWAPE signale qu'en fonction des options retenues, une bulle de 715 millions EUR de CV subsiste. J'en suis conscient, mais cette bulle peut encore évoluer notamment au regard de la concrétisation des projets d'Énergie renouvelable. Le Gouvernement peut mettre en place le meilleur cadre réglementaire et de soutien à l'Énergie renouvelable, si les investisseurs ne concrétisent pas totalement leurs projets, cette bulle se dégonflera toute seule. Ce n'est pas ma volonté et je travaille chaque jour à permettre à la Wallonie d'atteindre ces objectifs d'Énergie renouvelable.

    La CWAPE est chargée d'assurer un monitoring précis et régulier de l'évolution du marché des CV et si cette bulle devait se concrétiser dans les toutes prochaines années, il appartiendra au Gouvernement de prendre des mesures, mais tout en gardant comme objectif premier une maîtrise de la facture des consommateurs.