Le Pacte pour l'emploi et la formation
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 12 (2015-2016) 1
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Question écrite du 08/10/2015
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Depuis la mise en place du groupe des partenaires sociaux au mois de mars-avril, nous savons que deux notes d’orientation sur la réforme des aides à l’emploi ont été rendues au Gouvernement.
Au mois d’août de cette année, le Bureau fédéral du plan a également transmis à Madame la Ministre un rapport sur l’évaluation des aides à l’emploi.
Suite à ces différentes contributions, des décisions vont-elles être prises dans le court terme par Madame la Ministre ? Quelles sont-elles ?
Il faut garder à l’esprit qu’au-delà de la réforme des aides à l’emploi, Madame la Ministre s’est engagée, via ce Pacte pour l’emploi et la formation, à prendre à bras-le-corps cinq autres thématiques essentielles pour l’emploi en Wallonie.
Peut-elle nous dire où en sont les discussions sur des thèmes tels que la création de places de stage dans le cadre de la formation en alternance ?
Lors de la Commission du 15 juillet dernier, Madame la Ministre annonçait qu’en termes d’agenda, elle souhaitait construire, avec les partenaires sociaux, un rétroplanning pour faire en sorte que les projets de décret et les avant-projets d’arrêté soient soumis au Gouvernement. Elle a indiqué qu'elle s'y s'attellera dès la rentrée sur le sujet.
Peut-elle dès lors nous donner les échéances prévues par ce rétroplanning ?
Peut-on espérer voir des textes arriver dans les mois qui viennent, que ce soit en ce qui concerne les aides à l’emploi ou la formation en alternance ?
Peut-on disposer de l’agenda de Madame la Ministre pour le Pacte pour l’emploi ?
Réponse du 10/11/2015
- de TILLIEUX Eliane
Dans le cadre du Pacte pour l'Emploi et la Formation, le Gouvernement wallon a confié aux partenaires sociaux wallons la mission de réfléchir et de proposer des pistes de réorganisation des aides à l'emploi qui répondent à un objectif de simplification, de transparence et d'efficience.
Afin d'étayer le travail des partenaires sociaux, le groupe de pilotage, qui se réunit à une cadence bimensuelle à l'initiative de mon cabinet, pour préparer le projet de Pacte, a reçu des experts fédéraux, régionaux et universitaires, dont le Bureau fédéral du Plan, qui ont présenté leurs analyses, évaluations et recommandations.
Ces auditions ont alimenté la réflexion des représentants des partenaires sociaux qui devraient me soumettre leurs propositions de réorganisation des aides à l'emploi dans le courant du dernier trimestre 2015. Si le timing des partenaires sociaux est respecté, le premier semestre 2016 sera consacré à la rédaction des textes réglementaires, mon objectif étant de présenter cette reconfiguration des aides à l'emploi au Parlement de Wallonie, idéalement avant fin 2016, afin que la réforme puisse entrer en vigueur dès 2017.
En parallèle de ces travaux sur la réorganisation des aides, deux groupes de travail techniques ont été mis en place, dès le mois de juin, pour identifier les leviers et dynamiques à activer pour engranger des résultats dans les deux thématiques suivantes : l'augmentation quantitative et qualitative des places de stages pour l'alternance et la définition et la mise en œuvre d'un contrat d'insertion pour les jeunes.
Ces trois priorités devraient dès lors aboutir à une première série d'engagements concrets conclus dans le Pacte pour l'Emploi et la Formation d'ici la fin de l'année.