Le plan Airbag

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 13 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/10/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  En début de législature, Madame la Ministre a décidé de geler le plan Airbag afin de réaliser une évaluation du dispositif, dans le but d’en optimiser les effets, durant les premiers mois de l’année 2015.
  
  En juin, elle déclarait que « les résultats de cette évaluation, menée par le FOREm, seront présentés à un prochain comité de sélection Airbag. »
  
  Elle indiquait également que le comité de sélection formulera des recommandations sur la base du rapport d’évaluation du FOREm et que l’objectif était de permettre au Gouvernement wallon de disposer du rapport finalisé, intégrant ces recommandations, avant les congés parlementaires.
  
  Qu’en est-il de cette évaluation ? Quelles sont les conclusions de celle-ci ?
  
  Quelle est l’analyse du Gouvernement par rapport à son contenu ?
  
  Quelles décisions seront prises par Madame la Ministre suite à l’exposé de l’évaluation concernant l’avenir du plan Airbag ?

• Réponse du 19/11/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le 12 février 2015, conformément à l’article 12 du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal, le Gouvernement wallon a décidé de solliciter une évaluation du dispositif AIRBAG, et ce, dans le but de pérenniser le dispositif et d’en optimiser l’impact. Conformément à cette décision, l’évaluation, à la fois qualitative et quantitative, a été menée par le FOREm et s’est basée sur un ensemble de critères d’évaluation, tels que concertés avec le comité de sélection du dispositif AIRBAG avant d’être arrêtés par le Gouvernement.
  
  En suite de cette évaluation, et complémentairement à celle-ci, en date du 22 juin 2015, le Comité de sélection du dispositif AIRBAG, composé du FOREm, de l’IFAPME, de la DGO6 Économie, Emploi & Recherche du Service public de Wallonie, de l’Agence de l’Entreprise et de l’Innovation (AEI), de l’UCM, de l’UWE et d’un représentant de mon Cabinet, a émis une série de recommandations, à l’attention du Gouvernement.
  
  Ces recommandations concernent notamment :
  1) la simplification de la procédure de traitement et d’analyse des dossiers de demande AIRBAG et la manière d’optimiser les délais de traitement.
  2) l’adéquation des différentes modalités de l’aide, en termes de montants libérés, de conditions d’accès, de nombre et séquençage des tranches de subvention libérées et de la durée de l’aide. Là aussi, le comité de sélection a proposé une série de recommandations très concrètes.
  3) les critères permettant de soutenir efficacement la création d’emplois indépendants, dans une dynamique d’additionnalité et en s’inscrivant dans les priorités de la Déclaration de politique régionale. À cet égard, le décret AIRBAG prévoit que les dossiers sont sélectionnés sur la base des priorités sectorielles ou de publics, tels qu’avalisés par le Gouvernement. C’est pourquoi le comité de sélection propose notamment de préciser ou d’actualiser certains critères visés par l’arrêté d’exécution du 27 octobre 2011 et d’inclure, notamment, parmi les secteurs prioritaires, les secteurs soutenus dans le Plan Marshall 4.0.
  4) les recommandations concernent, enfin, le champ d’application du dispositif, notamment en termes de publics cibles prioritaires. Sur ce point, le comité de sélection a proposé que soit appliqué de manière plus contraignante le classement motivé des dossiers jugés recevables, tel que le prévoit le décret Airbag. Il est également proposé d’exclure les demandeurs dont le projet d’activité est lié à une structure pyramidale ou encore les projets où le demandeur n’intervient que par une prise de participation. Le comité de sélection propose enfin de limiter l’intervention lors de demandes jointes articulées autour d’un même projet (personnes morales).
  
  Le rapport final, qui reprend l’évaluation et, en les synthétisant, les principales recommandations du Comité de sélection a bien été soumis au Gouvernement wallon le 23 juillet dernier. Conformément aux dispositions décrétales, le Gouvernement a pris acte de ce rapport. Il a par ailleurs souhaité que soit rapidement initié un travail de révision du présent décret et de son arrêté d’exécution, en s’appuyant sur les conclusions du rapport et sur les recommandations du comité de sélection.
  
  Mon objectif est bien de soumettre rapidement au Parlement wallon un projet de dispositif adapté, en lumière de ces évaluations et recommandations, pour optimaliser l’impact de cette mesure sur l'autocréation d'emplois.