/

Les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 20 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/10/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    En date du 11 février 2015, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la répartition des subsides alloués aux pouvoirs locaux dans le cadre des dossiers de rénovation et d’aménagement des grandes infrastructures sportives et ce pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

    Pour rappel, son prédécesseur m’accusait à l’époque d’avoir une lecture biaisée de la répartition des subsides wallons dédiés aux infrastructures sportives puisque mon analyse de ce moment ne portait que sur les petites infrastructures sportives et pour la seule année 2014. Il m’importait dès lors de pouvoir bénéficier des éléments qui manquaient à mon raisonnement.

    Une réponse provisoire à la question précitée m’est parvenue en date du 17/03/2015. Celle-ci stipulait simplement que les investigations nécessaires n’étaient pas encore tout à fait terminées et qu’Infrasports s’attachait à récolter les derniers éléments devant permettre à Monsieur le Ministre de me fournir une réponse complète dans un bref délai.

    Le 18 mai 2015, étant sans nouvelle de sa part, je l'interpellais à ce sujet en commission. Il m’annonçait alors que les dernières réponses étaient parties le jour même et que j’obtiendrais encore d’autres renseignements par écrit. Le 1er juin, ne voyant toujours rien arriver, je me permettais de lui rappeler ma requête. Faute de réponse à cette énième demande, je l'ai à nouveau sollicité le 14 juillet … Le 18 septembre, il me répondait enfin que les réponses à mes questions avaient été transmises au Greffe avant les congés parlementaires. Consulté par mes soins, le Greffier m’a confirmé qu’il n’avait rien reçu à ce moment.

    Le 25 septembre 2015, après 7 mois d’attente, je reçois enfin un document présenté comme étant la réponse à mes questions. Hélas, alors que mon questionnement se voulait volontairement précis, j’ai obtenu pour seule réponse le montant global reçu par chaque commune wallonne dans le cadre d’investissements soutenus par Infrasports, et ce pour les années allant de 1999 à 2014 ! Aucun rapport avec mes questions !

    Monsieur le Ministre comprendra que je ne peux passer sous silence ce mode de fonctionnement qui me laisse penser que les détails demandés lui posent certains problèmes.

    Je me permets dès lors de lui reposer les mêmes questions que celles déposées le 11 février 2015 et pour lesquelles des réponses précises pourraient enfin témoigner de son respect pour le travail parlementaire.

    D’une part, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des dossiers engagés et liquidés en 2014 après l’ajustement budgétaire ?

    D’autre part, au niveau des engagements, pourrait-il me transmettre la liste des dossiers ayant déjà reçu l’accord de l’Inspection des finances et étant maintenant en attente de sa signature ?

    Enfin, en dehors de l’année 2014 le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait pour habitude d’engager les nouveaux dossiers de manière trimestrielle. A-t-il déjà pu adopter une ligne de conduite à ce niveau ? Quel est le rythme retenu ?
  • Réponse du 10/11/2015 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René

    Les dossiers pour lesquels j’ai procédé à l’engagement budgétaire sur base des crédits disponibles suite à l’ajustement budgétaire de 2014 sont repris dans le tableau n°1 en annexe.


    Les dossiers pour lesquels j’ai procédé à l’ordonnancement budgétaire sur base des crédits disponibles suite à l’ajustement budgétaire de 2014 sont repris dans le tableau n°2 en annexe.

    Je viens de signer une série de dossiers pour clôturer l’exercice budgétaire 2015. Je vais en informer prochainement les bénéficiaires, l'honorable membre comprend dès lors que je leur en laisserai la primeur.

    Par ailleurs, les dossiers ayant fait l’objet d’un avis favorable de l’Inspection des Finances, mais n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision sont repris dans le tableau n°3 en annexe. J’attire l'attention sur le fait que, conformément à la réglementation, l’Inspection des Finances émet bien un avis et non un accord.

    Enfin, j’essaie, dans la mesure du possible de prendre des décisions à des rythmes réguliers. Néanmoins, ceci n’est pas toujours possible au vu de certaines situations nécessitant des réponses urgentes ou des contraintes de certains calendriers sportifs.

    Je répondrai avec plaisir aux questions qu'on ne manquera pas de me poser sur l’exercice 2015 une fois que celui-ci sera clôturé.