Les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 21 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/10/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  En date du 11 février 2015, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la répartition des subsides alloués aux pouvoirs locaux dans le cadre des dossiers de rénovation et d’aménagement des grandes infrastructures sportives et ce pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.
  
  Pour rappel, son prédécesseur m’accusait à l’époque d’avoir une lecture biaisée de la répartition des subsides wallons dédiés aux infrastructures sportives puisque mon analyse de ce moment ne portait que sur les petites infrastructures sportives et pour la seule année 2014. Il m’importait dès lors de pouvoir bénéficier des éléments qui manquaient à mon raisonnement.
  
  Une réponse provisoire à la question précitée m’est parvenue en date du 17 mars 2015. Celle-ci stipulait simplement que les investigations nécessaires n’étaient pas encore tout à fait terminées et qu’Infrasports s’attachait à récolter les derniers éléments devant permettre à Monsieur le Ministre de me fournir une réponse complète dans un bref délai.
  
  Le 18 mai 2015, étant sans nouvelle de sa part, je l'interpellais à ce sujet en commission. Il m’annonçait alors que les dernières réponses étaient parties le jour même et que j’obtiendrais encore d’autres renseignements par écrit. Le 1er juin, ne voyant toujours rien arriver, je me permettais de lui rappeler ma requête. Faute de réponse à cette énième demande, je l'ai à nouveau sollicité le 14 juillet … Le 18 septembre, il me répondait enfin que les réponses à mes questions avaient été transmises au Greffe avant les congés parlementaires. Consulté par mes soins, le Greffier m’a confirmé qu’il n’avait rien reçu à ce moment.
  
  Le 25 septembre 2015, après 7 mois d’attente, je reçois enfin un document présenté comme étant la réponse à mes questions. Hélas, alors que mon questionnement se voulait volontairement précis, j’ai obtenu pour seule réponse le montant global reçu par chaque commune wallonne dans le cadre d’investissements soutenus par Infrasports, et ce pour les années allant de 1999 à 2014 ! Aucun rapport avec mes questions !
  
  Monsieur le Ministre comprendra que je ne peux passer sous silence ce mode de fonctionnement qui me laisse penser que les détails demandés lui posent certains problèmes.
  
  Je me permets dès lors de lui reposer les mêmes questions que celles déposées le 11 février 2015 et pour lesquelles des réponses précises pourraient enfin témoigner de son respect pour le travail parlementaire.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer de manière détaillée la liste des dossiers engagés par son prédécesseur en 2010, 2011, 2012 et 2013, et ce tant au niveau des dossiers initiés par les pouvoirs locaux que par les associations sportives ou encore ceux relatifs aux infrastructures sportives de quartiers ?
  

• Réponse du 10/11/2015 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  
  L'honorable membre revient à une série de questions pour lesquelles je lui ai fourni des réponses ces dernières semaines. Je crois comprendre à travers ses questions des difficultés de lecture des éléments fournis. Etant soucieux, quelle que soit sa conviction, d’informer au mieux le Parlement, il trouvera en annexe une présentation des données qui pourrait lui permettre une lecture plus aisée.
  
  Les dossiers PIC, PIP et SR introduits par les pouvoirs locaux pour les années 2010 à 2014 et qui ont fait l’objet d’un soutien sont repris dans le tableau en annexe.
  
  Je répondrai avec plaisir aux questions qu'il ne manquera pas de me poser sur l’exercice 2015 une fois que celui-ci sera clôturé.