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Les connexions à haut débit dans les zones rurales

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 28 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/10/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Au travers de son nouveau Plan Marshall 4.0, le Gouvernement wallon ambitionne d’ériger la Wallonie en un modèle européen en matière de connectivité numérique.
    Cet objectif se retrouve également dans la Déclaration de politique régionale du Gouvernement : « Le Gouvernement s’engage à : […] défendre un accès suffisant aux réseaux de télécommunication pour les citoyens et les entreprises des zones rurales, notamment en développant un dialogue proactif avec les opérateurs de téléphonie mobile et de connexions à haut débit. »

    Via cette question, j’aimerais donc savoir ce que Monsieur le Ministre a déjà entrepris afin de tenir ses promesses et plus précisément en faveur des zones rurales qui, comme il le sait, sont loin d’être couvertes par les réseaux à haut débit ?
  • Réponse du 17/02/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le haut débit sur l’ensemble du territoire wallon, y compris dans les zones rurales, est l’une des priorités du Gouvernement reprise dans le Plan Marshall 4.0 ainsi que dans la Stratégie numérique approuvé le 10 décembre 2015.

    Comme indiqué lors d’une précédente question orale sur les « cantons rédimés », l’Agence du Numérique est régulièrement sollicitée à propos de problèmes de couverture. La plupart du temps, la première démarche à mettre en œuvre est une réunion avec les différents opérateurs présents afin d’évaluer avec eux la nature exacte des problèmes, les solutions techniques, fixes ou sans fil, possible à court et moyen termes. Dans certains cas, des solutions par le biais d’opérateurs alternatifs (par satellites par exemple) ont déjà été mises en œuvre. La question du coût est évidemment non négligeable.

    Pour rappel également, en juin 2015, le Gouvernement avait chargé le Ministre du Numérique et le Ministre des Pouvoirs locaux de mener une concertation avec les opérateurs du secteur des télécommunications. L’objectif était d’identifier, dans un cadre budgétaire neutre pour la Région, les mesures qui permettraient de rencontrer les objectifs de la Stratégie numérique wallonne, notamment l’ambition « Giga Région », et ceux de la transposition de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût de déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

    Sur base de travaux d’experts externes, les principes généraux d’un partenariat public-privé utilisant une partie des recettes de la taxe pylône ont été étudiés et présentés aux opérateurs mobiles. Le but visé était de favoriser le déploiement des réseaux très haut débit pour l'ensemble des citoyens et des acteurs de Wallonie.

    L’acceptation d’ouvrir la négociation sur ces bases aurait conduit à l’analyse plus détaillée des hypothèses économiques et techniques qui fondent le modèle, conjointement avec les opérateurs.

    Cependant, le Gouvernement a pris acte de la position des opérateurs qui ne souhaitent pas ouvrir la négociation sur les bases proposées, mais ne ferment pas la porte à la poursuite de concertations en vue d’atteindre l’objectif de créer les conditions favorables au développement de leurs investissements.

    En outre, les opérateurs mobiles affirment que leurs plans d’investissement prévoient la couverture complète du territoire par la technologie THD mobile, ce qui est évidemment fondamental.

    Le Gouvernement a donc lancé les premières initiatives et suivra de près l’avancement de la couverture THD de la Wallonie. Cependant, la balle est maintenant dans le camp des opérateurs et les concertations restent toujours ouvertes.