L'utilisation des budgets alloués à la SOFICO

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 80 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/10/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans le cadre des débats qui nous animent depuis mai dernier au sujet de la SOFICO, j’aurais souhaité connaître le taux de consommation actuel (date du dépôt de la question) des budgets alloués à la SOFICO pour l’année 2015. Il s'agit plus précisément des articles budgétaires 13-02 12.01 « Achats de biens et services à la SOFICO » et 13-02 01.01.00 « Fonds du péage et des avaries ».

• Réponse du 04/11/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  À la date du dépôt de la question, les taux de consommation des allocations de base concernées s’élevaient respectivement à :
  
  ________________________________________________________________________
  A.B. Crédits d‘engagement Crédits de liquidation
  ________________________________________________________________________
  
  01.01.02 (fonds du péage 49.259.949 euros 48.504.367 euros
  et des avaries)
  
  12.01.02 (achats de biens 61.400.000 euros 61.400.000 euros
  et services à la SOFICO)
  ________________________________________________________________________
  
  
  Je rappelle que l’A.B. 01.01.02 (fonds du péage et des avaries) est également utilisé à d’autres fins que le paiement du shadow toll à la SOFICO.