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Les comités d’audit

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 18 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/10/2015
    • de KNAEPEN Philippe
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont en projet la mise en place d’un service d’audit commun.
    Une note et un projet d’accord de coopération seraient en discussion entre les cabinets fonctionnels concernés par ce projet.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer la situation de ce dossier ?

    Est-il prioritaire pour lui ?

    En effet, dans une réponse récente, le Ministre de la Fonction publique en Fédération Wallonie-Bruxelles répondait que sur ce dossier « l’objectif est toujours d’aboutir pour la fin de l’année. Nous mettrons tout en œuvre pour y parvenir, mais pour conclure un accord, il faut être deux ». 

    Curieux sous-entendu. Monsieur le Ministre ne développe-t-il pas la même ambition que son homologue de la Fédération à conclure ce dossier et présenter un accord de coopération ?

    Quelle est son analyse de cette situation ?

    Comment réagit-il ?

    Pense-t-il que l’objectif de cette fin d’année est raisonnable ?
  • Réponse du 05/11/2015
    • de LACROIX Christophe

    Je confirme à l'honorable membre ma volonté de faire aboutir ce dossier. J’estime en effet que la mise en commun des moyens et des ressources en matière d'audit constituera un atout indéniable pour nos services publics.

    L'ensemble des auditeurs se retrouverait inscrit dans une même dynamique méthodologique, permettant d'assurer à tout le moins, un statut identique de l'auditeur, une charte d'audit et des méthodologies de gestion des risques et de l'audit communes ainsi que des économies d’échelles en mutualisant les ressources.

    Il faut savoir qu’aujourd’hui, nous retrouvons au SPW plusieurs services d’audit répondant à des législations et des réalités différentes. Outre l’audit interne, nous retrouvons l’audit des fonds européens et l’audit du logement.

    Dans le cadre de la constitution d’un service commun qui regroupera à la fois des services wallons d’audit et des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous conviendrez qu’il ne faudra surtout pas oublier de tenir compte de certaines réalités, dont des réglementations imposées par l’Union européenne, voire la question du statut des auditeurs.

    Des réunions régulières sont organisées entre les différents cabinets et les membres des services concernés de la Communauté française et du Service public de Wallonie.

    L’accord de coopération créant ce service commun d’audit est en cours d’élaboration. Celui-ci se calque en grande partie sur l’organisation d’eWBS, tout en prenant en compte les ajustements nécessaires et indispensables à la spécificité d’un service d’audit.

    Ce texte est en cours de finalisation et je peux espérer une première lecture de l’accord de coopération au mois de novembre.