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La possible fin du "projet 1733" en province de Luxembourg

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 100 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/10/2015
    • de FOURNY Dimitri
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    En 2010, les cercles de médecins généralistes de la Province de Luxembourg – Dinant ont créé un projet novateur destiné à pérenniser la garde de médecine générale grâce à une régulation des appels durant les périodes non ouvrables.

    Depuis 2012, le 1733 permet de réaliser un tri des appels en fonction de l’urgence médicale et de la nécessité de déplacement du médecin. Cela permet de maintenir dans les zones de gardes élargies de Luxembourg – Dinant une visite au domicile du patient.

    Mais si les centres de secours sont gérés par le SPF Intérieur, c’est le SPF Santé publique qui a financé l’engagement de préposés supplémentaires pour ce projet pilote. Or, la charge de travail étant de plus en plus difficile à tenir, les préposés menacent de ne plus pouvoir décrocher les appels 1733.

    Le projet pilote ayant démontré son efficacité et sa pertinence, il conviendrait de pouvoir augmenter le nombre de préposés. Le SPF Intérieur semble peu concerné par ce problème. L’argument avancé est que le mode de fonctionnement pratiqué pour le 1733 des postes médicaux de garde concernés (8 préposés pour 370.000 habitants) n’est pas transposable à l’ensemble du pays, car financièrement intenable.

    Ce raisonnement ne tenant aucunement compte des spécificités locales de ce territoire, je souhaitais questionner Monsieur le Ministre. Certes, la décision doit être trouvée entre les Ministres de l’Intérieur et de la Santé publique, qui devront notamment répartir les 20 préposés prochainement engagés au niveau national, mais il serait bon que le Ministre wallon soutienne l’idée qu’un nombre suffisant de ces recrues soit réservé au Centre de secours CS112 d’Arlon.

    Quelle est la marge de manœuvre dont dispose Monsieur le Ministre pour appuyer cette demande ?

    Envisage-t-il de soutenir celle-ci et de prendre contact avec ses homologues fédéraux à ce sujet ?

    En effet, sans une solution rapide, le risque est grand de ne plus pouvoir garantir l’organisation du système de garde de médecine générale sur ce territoire, qui en a pourtant bien besoin.
  • Réponse du 04/11/2015
    • de PREVOT Maxime

    Comme l'honorable membre le signale, les projets pilotes liés à la pérennisation de la garde de médecine générale sont du ressort des ministères fédéraux, en l’occurrence les SPF Santé publique et Intérieur.

    Je n’ai évidemment que peu de prise sur les évaluations et les décisions du Gouvernement fédéral en la matière.

    La sixième réforme de l’État a transféré à la Région wallonne le secteur des cercles de médecins généralistes dont une mission importante est effectivement l’organisation des gardes de médecins généralistes.

    Toutefois, je tiens à préciser que le transfert de compétences a été réalisé de telle manière, qu’à l’heure actuelle, si l’organisation de la garde reste bel et bien une mission des cercles de médecine générale, l’autorité fédérale reste compétente pour le 1733 en termes d’organisation et de financement, tout comme pour les services d’urgence.

    Toutefois, il m’est possible d’attirer l’attention des ministres de tutelle sur l’importance que revêt à mes yeux le maintien de ce service et les conséquences éventuelles de son arrêt immédiat.

    Je n’y manquerai pas.