Les subventions pour la restauration de monuments classés

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 108 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/10/2015

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me faire un inventaire des biens classés à titre de monument relevant de la propriété publique pour lesquels une demande a été adressée à son administration afin d’obtenir une subvention pour la protection, la restauration ou la mise en valeur de notre patrimoine ? Quels cas sont-ils considérés comme les plus urgents par la Région wallonne ? Selon quels critères fixe-t-il les priorités entre les différentes demandes ?
  
  Dans quel délai ces demandes pourront-elles être satisfaites ? Quel est le pourcentage de demandes de subvention recevant un avis favorable de son administration ? Dans combien de cas, les demandes ne peuvent être totalement satisfaites pour des seules raisons budgétaires ?

• Réponse du 28/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Au cours de l’année 2015, l’administration m’a adressé 15 dossiers de demande de subside pour des travaux de restauration sur des biens appartenant à un pouvoir public. La totalité de ces dossiers sera engagée d’ici la fin de l’année. Ma priorité, en matière de restauration de bien classés comme monument, est de subsidier les bâtiments ayant un impact direct ou indirect sur l’emploi, mais également de considérer des paramètres comme la validité des permis d’urbanisme, des offres des entreprises ou l’urgence technique des travaux envisagés. Toutefois, je constate malheureusement que de très nombreux dossiers me sont adressés, surtout par les propriétaires privés, lorsqu’il est parfois trop tard… toitures qui percent, châssis pourris et autre.
  
  Comme je l’ai fait en 2014, j’ai pu dégager au sein de mes compétences, les moyens nécessaires pour engager tous les dossiers que j’ai reçus et qui m’ont été adressés, via l’administration, par des propriétaires publics. En ce qui concerne le pourcentage de demande de subvention qui reçoit un avis favorable de mon administration, je rappelle qu’il existe un arrêté du Gouvernement wallon qui identifie les travaux subsidiables pour les parties classées. Dès lors, je dirais que 100 % des travaux répondant à ces critères sont pris en charge.
  
  Enfin, et pour répondre à la dernière question, seule une douzaine de dossiers ne pourra être engagée cette année malgré l’apport budgétaire complémentaire. Ce nombre concerne principalement des dossiers liés à des avenants, projets dont les chantiers sont terminés. Ces dossiers seront reportés sur le budget de l’année prochaine et devraient être engagés rapidement.