Le guichet unique de la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 62 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/10/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  En lien avec le rapport du Conseil du numérique, et plus particulièrement l’axe 3 "Les administrations publiques", j’aurais voulu aborder l’état d’avancement du guichet unique de l'administration, entre autres.
  
  Nous le savons, dans votre DPR, il est prévu d’assurer une meilleure gouvernance et de promouvoir les synergies entre les différents pouvoirs subsidiants afin de simplifier, clarifier et harmoniser les systèmes d’aides et de soutien publics à la recherche appliquée.
  
  Monsieur le Ministre avait fait part également de sa volonté de s'inscrire dans l'administration 4.0 et que sur la plateforme Info entreprises, que ce soit pour les outils financiers, que ce soit pour la recherche, que ce soit pour l'AEI, l'on puisse avoir en direct, en ligne, un guichet.
  
  Nous constatons sa volonté d’avancer. Ce n’est pas complètement neuf, rappelons-nous le Master Plan TIC du Gouvernement en 2011, où la question était déjà abordée. Le rapport du Conseil du numérique constate un retard en la matière et suggère d’amplifier et accélérer le travail commencé.
  
  Il y a quelques mois, lors d’une commission, Monsieur le Ministre avait indiqué avoir dégagé 1,8 millions d’eurospour permettre de mettre en place un guichet unique.
  
  Ma question consiste à savoir, d’une part, si le marché a bien été attribué et d’autre part le timing prévu  ? L’échéance de mi-2016 annoncée précédemment sera-t-elle maintenue  ?
  
  En termes de concertation, Monsieur le Ministre avait chargé l’AEI et la DGO6, en collaboration avec l’ensemble des services, de trouver des modèles de fonctionnement de ce guichet unique dans une perspective de collaboration entre les différents acteurs.
  
  Où en est ce dossier  ? Peut-il faire le point  ?
  

• Réponse du 27/11/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Il est exact que 1,8 million d’euros a été dégagé en 2015 pour la mise en place de la dématérialisation des aides à la recherche, étape nécessaire à la mise en place d’un guichet unique virtuel pour les entreprises.
  
  Concernant cette dématérialisation, le cahier des charges a été lancé et l’attribution du marché public a été validée par le comité d’accompagnement du projet.
  
  Le marché devrait être officiellement attribué dans les semaines qui viennent. En tout état de cause, avant la fin de l’année 2015.
  
  Dès lors, l’échéance que le Ministre de l’Économie avait annoncée en juin de cette année est toujours en voie d’être respectée.
  
  Le « back-office » de la DGO6 devrait toujours être opérationnel mi-2016.
  
  Pour rappel, le Gouvernement s’est engagé à faire de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation le référent unique pour les entreprises et les indépendants.
  
  C’est dans ce cadre que l’Agence développe, en partenariat avec l’ensemble des administrations concernées et eWallonie-Bruxelles Simplification, la mise en place d’un guichet unique virtuel pour les entreprises.
  
  Ce projet vise à proposer à l’entreprise et au porteur de projets un accès aisé à l’ensemble des démarches et sources d’information en adoptant la logique d’un « portefeuille entreprises virtuel ». Cette logique privilégie la construction et l’exploitation de sources de données authentiques. Ce qui rend invisible la complexité administrative réelle ou perçue, tout en garantissant l’unicité et la cohérence du contenu proposé et de l’usage qui en est fait, quel que soit le canal de consultation.
  
  Ainsi, ce point d’entrée permettra aux entrepreneurs de suivre l’ensemble de leurs relations avec la Région. De plus, il mettra à disposition des organismes publics soutenant les entreprises l’ensemble des informations nécessaires à leur politique d’accompagnement ciblée.
  
  Le Conseil d’administration de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation a lancé en septembre dernier une mission. Celle-ci vise à obtenir une recommandation globale de design de services sur les éléments suivants :
  
  * L’organisation des flux entre les différentes institutions dans le cadre du guichet unique « Entreprises ». Le but est de rendre efficients les échanges de données, tout en respectant la manière dont sont organisés les back-offices de chacune des institutions ;
  
  * Le développement de l’architecture du guichet unique, de façon à ce qu’il réponde au mieux aux besoins des utilisateurs, que ce soient :
  - les porteurs de projets,
  - les entreprises,
  - les opérateurs,
  - ou les partenaires institutionnels ;
  
  * Le degré de détail du contenu devant se trouver sur la plateforme virtuelle, afin de donner l’ensemble de l’information aux utilisateurs.
  
  Les résultats de cette analyse sont attendus pour début 2016.
  
  Parallèlement, les travaux relatifs à la création d’une banque de données de sources authentiques seront lancés courant du mois de novembre.
  
  L’année 2016 sera donc consacrée à la formalisation concrète du guichet unique, à l’analyse des exigences techniques et fonctionnelles et au lancement de son développement.