La cartographie acoustique pour les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 148 (2015-2016) 1
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Question écrite du 28/10/2015
- de KNAEPEN Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Afin de resituer le contexte général, il est bon de rappeler que les protections acoustiques à prévoir sur le réseau routier sont encadrées par des directives venant du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.
La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit que les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports fassent l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Monsieur le Ministre peut-il me dire où il en est dans ce dossier ?
Est qu’un timing a été fixé ?
Celui-ci respecte-t-il celui fixé par la directive européenne ?
Réponse du 18/11/2015
- de PREVOT Maxime
Concernant le réseau routier, je rappelle que suite à cette directive européenne relative à la gestion des nuisances sonores dans l'environnement, deux cartographies de bruit doivent être établies.
La première, concernant les voiries empruntées par plus de six millions de véhicules par an, a déjà été réalisée.
Tandis que la seconde, celle qui intéresse l'honorable membre, est en cours d'exécution actuellement. Celle-ci devrait se terminer courant du mois de mars 2016.
La Directive européenne fixait cette échéance au mois de juin 2012. Toutefois, cette date était beaucoup trop contraignante et n’a pu être respectée dans la précédente législature.
Quoi qu’il en soit, à l’heure actuelle, cette étude avance bien et permettra d’avoir, d’ici peu, une cartographie acoustique pour les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an, conformément à ce qui est demandé par l’Europe.