Les sites de versage de terres issues de chantiers wallons

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 169 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/11/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Les activités de construction souffrent du manque de sites disponibles pour accueillir les terres de déblais. En effet, la quantité de terres excavées des chantiers de construction en Wallonie est estimée annuellement à 8 millions de m³, dont une majorité en provenance de travaux de voirie et de génie civil.
  
  Il devient très difficile de trouver en Wallonie des sites pouvant accueillir des terres de déblais, en raison des refus de plus en plus nombreux de demandes de permis autorisant ces activités de remblayage.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire à combien de millions de m3 annuels, il estime la capacité actuelle des sites wallons ?

• Réponse du 26/11/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En fonction de la qualité des terres excavées qui quittent un chantier, plusieurs possibilités de valorisation ou de versage sont possibles.
  
  Actuellement, si les paramètres et seuils fixés dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont respectés, celles-ci peuvent être utilisées en remblais sous couvert d’un permis de modification du relief du sol. Dans le cas contraire, les terres doivent être éliminées en centre d’enfouissement technique ou dirigées vers un centre de regroupement ou de traitement de terres qui doit bénéficier d’un permis d’environnement.
  
  Les centres de trirecyclage de déchets inertes peuvent regrouper des terres non contaminées. Les centres d’enfouissement techniques de classe 2 et 3 peuvent accueillir les terres non dangereuses ou inertes qui n’ont pas trouvé de valorisation. La capacité résiduelle d’accueil des CET de classe 3 est encore aujourd’hui de 1.900.000 m³.