Les négociations entourant l'accord climatique

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 19 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 10/11/2015

  • de MARTIN Nicolas
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  L’accord conclu récemment entre le Gouvernement fédéral et les Régions sur la répartition de l’effort climatique a été, vous le savez, désavoué par la N-VA et dès lors, par le Premier ministre. Pourtant négocié par l’ensemble des ministres de l’Environnement et avalisé par les Gouvernements wallon et bruxellois, l’accord a par ailleurs été considéré comme trop coûteux par la Flandre.
   
  Le parti nationaliste demande ainsi, par la voix de son Président, un rééquilibrage de la répartition prévue initialement. Ainsi, la Flandre exige notamment de recevoir 56 % des revenus de mise aux enchères des quotas de CO2, contre 50 % prévus par l’accord. Par ailleurs, la N-VA conteste la baisse de la part d'énergie renouvelable que doit atteindre la Wallonie en 2020, qui devait passer de 12,5 % à 11,5 %.
   
  À quelques jours de la conférence internationale sur le climat de Paris, c’est donc l’ensemble de l’accord qui est ainsi rendu caduc par la volonté d’une Région, voire d’un parti.
   
  Encore une fois, dans un énième dossier, la Wallonie est contrainte de revenir à la table des négociations suite à la volonté d’une Région, voire d’un parti, alors qu’un accord global avait été négocié et validé par le Gouvernement wallon.
   
  Face à cette situation, quelle sera la position du Gouvernement wallon ? Va-t-il accepter de rouvrir la négociation et, si oui, selon quel mandat ? Dans le contexte actuel, on voit en effet difficilement quel avantage la Wallonie pourrait tirer d'une nouvelle négociation.

• Réponse du 02/12/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  J’invite l’honorable membre à interroger Monsieur Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie, compétent pour ces matières.